Hausse des frais de résiliation, baisse des ODR : comment résilier son abonnement internet sans se ruiner ?
Mise à jour le 10/04/2025 - Par Camille Gayral
De quelles hausses ou baisses parle-t-on exactement ?
Les frais de résiliation d'une box internet
Plusieurs opérateurs ont récemment revu à la hausse les frais de fermeture de service de leur offres internet :
- les frais de résiliation des abonnements internet SFR et RED by SFR augmentent ainsi de 10€ : de 49€ à 59€ ;
- les frais de résiliation des box internet Bouygues Telecom sont quant à eux passés de 59€ à 69€.
Les offres de remboursement du fournisseur internet
Les ODR désignent les offres de remboursement des frais de résiliation de l'ancien opérateur par le nouveau. L'ODR de Bouygues Telecom qui allait jusqu'à 50€ n'est plus valable sur les offres B&You Pure Fibre et série spéciale.
Comment éviter ces frais de résiliation ?
Ce que dit la loi
Heureusement, la hausse des frais de résiliation est considérée comme un motif légitime de résiliation d'un abonnement internet. Selon l'article L. 224-33 du Code de la consommation, l'opérateur doit en effet avertir le consommateur au moins un mois avant l'entrée en vigueur de la modification.
Vous disposez alors d'un délai de 4 mois après avoir été informé pour rompre votre contrat sans frais, à condition de ne pas avoir expressément accepté les nouvelles conditions.
Pour cela, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de votre fournisseur internet, votre numéro d'abonné et votre motif de résiliation. Vous devrez ensuite restituer la totalité des équipements de votre box internet.
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
Le délai de rétractation
Si vous avez souscrit votre offre internet il y a moins de 14 jours et à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez également faire appel au droit de rétractation. Vous pourrez alors stopper votre contrat sans frais par courrier recommandé avec accusé de réception.
L'utilisation d'un autre motif légitime
Enfin, il est aussi possible d'invoquer un autre motif légitime prévu par les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat (décès de l'abonné, déménagement à l'étranger, surendettement, etc.). Vous devrez dans ce cas joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
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