La résiliation d'une assurance auto-moto Mutuelle des Motards
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance moto Mutuelle des Motards 2. La lettre de résiliation d'un contrat moto Mutuelle des Motards 3. Résilier une assurance moto Mutuelle des Motards en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation Mutuelle des MotardsVous souhaitez stopper votre assurance auto ou moto Mutuelle des Motards ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais à suivre aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle des Motards.
1. La procédure de résiliation d'une assurance auto moto Mutuelle des Motards
Quand peut-on arrêter un contrat auto moto Mutuelle des Motards ?
L'assurance auto moto Mutuelle des Motards est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Vous avez signé le contrat il y a moins de 14 jours suite à un démarchage ? Demandez une rétractation. Il suffit de suivre les démarches de résiliation détaillées plus bas.
Le préavis de résiliation d'une assurance auto moto Mutuelle des Motards
Le préavis de résiliation d'un contrat auto moto Mutuelle des Motards peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Votre assureur doit vous faire parvenir un avis d'échéance au plus tard 2 mois et demi avant l'échéance (loi Chatel). Ce document précise la date de fin du contrat et la date limite à laquelle demander son interruption. Si cet avis est expédié en retard, vous diposez de 20 jours supplémentaires à compter de l'envoi du document. En l'absence d'avis, stoppez l'assurance à tout moment une fois l'échéance passée.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés Mutuelle des Motards
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre assurance auto moto Mutuelle des Motards avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès de l'assuré ;
- la vente du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré.
2. La lettre de résiliation d'un contrat auto moto Mutuelle des Motards
Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle des Motards ?
La résiliation d'une assurance auto moto Mutuelle des Motards passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure :
- vos coordonnées ;
- celles de l'assureur ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation.
Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Notre exemple de courrier de résiliation d'un contrat auto moto
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance auto moto Mutuelle des Motards avec la loi Hamon.
Une rétractation ? Une résiliation pour déménagement, vente, décès... ? Retrouvez tous nos courriers en cliquant sur "Envoyer cette lettre" et en choisissant le bon motif dans le menu déroulant.
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance moto Mutuelle des Motards
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto moto Mutuelle des Motards n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Où envoyer son courrier à la Mutuelle des Motards ?
Ne cherchez plus l'adresse de résiliation de la Mutuelle des Motards, nous l'avons trouvée pour vous :
Mutuelle des Motards
270 impasse Adam Smith
CS 10100
34479 Pérols cedex
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance auto moto Mutuelle des Motards en 4 questions
Qu'apporte la loi Hamon pour stopper son assurance auto moto Mutuelle des Motards ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez arrêter votre contrat auto moto Mutuelle des Motards à tout moment après un an.
À quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date anniversaire de votre assurance auto moto Mutuelle des Motards.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat auto moto Mutuelle des Motards ?
Pour mettre fin à votre contrat auto moto Mutuelle des Motards, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance moto Mutuelle des Motards ?
L'arrêt de votre contrat d'assurance auto moto Mutuelle des Motards sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation Mutuelle des Motards
Retrouvez nos autres guides de résiliation Mutuelle des Motards :
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