Comment résilier une assurance moto AMV ?
Mise à jour le 01/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance moto AMV 2. La lettre de résiliation d'une assurance moto AMV 3. Résilier une assurance moto AMV en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre assurance moto AMV ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une assurance moto AMV
La résiliation d'une assurance moto AMV à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord arrêter votre assurance moto AMV à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant le renouvellement de votre contrat.
L'arrêt d'une assurance moto AMV avec la loi Hamon
Vous pouvez ensuite rompre votre contrat d'assurance moto AMV à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par AMV
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre assurance moto AMV avant un an. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- la vente de la moto assurée ;
- la destruction de la moto assurée ;
- la hausse des cotisations par AMV.
2. La lettre de résiliation d'une assurance moto AMV
Quelle lettre de résiliation envoyer à AMV ?
Pour mettre fin à votre assurance moto AMV, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance moto AMV
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance moto AMV avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance moto AMV
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto AMV n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance moto AMV
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance moto AMV :
AMV Assurance
Service clients
33735 Bordeaux Cedex 9
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance moto AMV en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance moto AMV ?
Le contrat d'assurance moto AMV est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance moto AMV ?
Le préavis de résiliation d'une assurance moto AMV peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation à AMV ?
La résiliation d'une assurance moto AMV passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance moto AMV ?
L'arrêt de votre contrat moto AMV sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
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