Mise à jour le 02/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une assurance mobilités urbaines L’olivier 2. La lettre de résiliation d’une assurance mobilités urbaines L’olivier 3. Résilier une assurance mobilités urbaines L’olivier en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation L'olivier AssuranceVous n’avez plus besoin de votre assurance mobilités urbaines L’olivier ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation L'olivier Assurance.
Si vous avez souscrit votre assurance mobilités urbaines L’olivier à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Vous pouvez rompre votre contrat d’assurance mobilités urbaines L’olivier à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique.
Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé au maximum 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
Il est possible de stopper un contrat mobilités urbaines hors échéance annuelle en cas de vente du véhicule assuré. Un certificat de vente devra alors être joint à votre demande de résiliation.
Pour mettre fin à votre assurance mobilités urbaines L’olivier, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous obtiendrez ainsi une preuve de votre démarche, l'accusé, à présenter en cas de litige.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d’une assurance mobilités urbaines L’olivier à l’échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance mobilités urbaines L’olivier
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance mobilités urbaines L’olivier n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une assurance mobilités urbaines L’olivier :
L'Olivier Assurance
Service Client
TSA 95000
59071 Roubaix Cedex 1
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
Le contrat d’assurance mobilités urbaines L’olivier est résiliable à l’échéance annuelle ou plus tôt avec un motif légitime.
La résiliation d’une assurance mobilités urbaines L’olivier passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance mobilités urbaines L’olivier dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé.
L’arrêt de votre contrat d’assurance mobilités urbaines L’olivier sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Voici nos autres guides de résiliation L'olivier Assurance :
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