Mise à jour le 23/09/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La résiliation d'une assurance camping car MACIF après un an 2. Arrêter une assurance camping car MACIF avant un an 3. La lettre de résiliation d'une assurance camping car MACIF 4. Nos autres guides de résiliation MACIFL'assurance camping car MACIF couvre les frais liés à un accident ou dommage lié à ce type de véhicule. Vous n'êtes plus autant adepte des vacances nomades ? La résiliation de ce type de contrat est similaire à celle d'une assurance auto classique. Notre guide revient sur les délais et préavis à suivre, sur les motifs légitimes acceptés et sur la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MACIF.
Vous pouvez d'abord stopper votre assurance camping car MACIF lors de son renouvellement annuel. Votre demande de résiliation devra être envoyée 2 mois avant cette date d'échéance. Vous recevrez d'ailleurs un avis d'échéance qui vous rappellera à quel moment agir, mais aussi le montant de la prime d'assurance à régler.
La 2ème solution pour arrêter votre assurance camping car MACIF est d'utiliser la loi Hamon. Comme l'assurance auto, les assurances camping car y sont en effet soumises. Vous pouvez rompre votre contrat à tout moment après une année de contrat. Un préavis d'un mois devra être respecté. Aucun frais ni justificatif ne sont à prévoir.
Un motif légitime désigne un évènement imprévisible ou un changement de situation justifiant la rupture anticipée de votre contrat d'assurance camping car MACIF. Pour être valable, ce cas exceptionnel doit être mentionné dans les conditions générales de vente de votre contrat.
Voici quelques exemples des motifs légitimes de résiliation d'un contrat camping car acceptés par MACIF :
Si vous disposez d'un motif légitime accepté par la MACIF, vous devrez ensuite ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Il peut par exemple s'agir d'un état des lieux de sortie pour un déménagement ou d'un acte de décès suite à la disparition de l'assuré.
L'étape essentielle pour mettre fin à votre assurance camping car MACIF est l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi reste le plus sûr et le plus efficace pour rompre votre contrat. Vous pourrez notamment utiliser l'accusé de réception comme preuve irréfutable si vous rencontrez un litige avec la compagnie d'assurance.
Votre demande de résiliation d'une assurance camping car MACIF devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif sera également à fournir si vous invoquez un motif légitime.
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance camping car MACIF :
Lettre de résiliation d'une assurance camping car MACIF
Objet : Résiliation d'une assurance camping car MACIF
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance camping-car MACIF n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance camping-car, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Voici nos autres guides de résiliation MACIF :
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