Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier son assurance auto Swiss Life ? 2. La lettre de résiliation d'un contrat auto Swiss Life 3. Résilier une assurance auto Swiss Life en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation Swiss LifeVous souhaitez mettre fin à votre assurance auto Swiss Life ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier simplement ce contrat (délais, préavis, motifs légitimes possibles, lettre de résiliation, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Swiss Life.
Rappel : un véhicule doit obligatoirement être assuré.
Vous pouvez d'abord mettre fin à votre assurance auto Swiss Life à l'échéance annuelle, qui correspond au renouvellement automatique du contrat. Vous devrez alors respecter un préavis de 2 mois avant cette reconduction pour effectuer ces démarches.
Afin de vous rappeler cette date anniversaire, la loi Chatel oblige Swiss Life à vous envoyer un avis d'échéance. Ce document précise également le montant de la prime d'assurance. L'avis doit vous être transmis au plus tard 2 mois et demi avant l'échéance. Votre assureur est en retard ? Vous disposez de 20 jours supplémentaires à partir de la date d'expédition de l'avis pour demander la résiliation. Si vous n'avez reçu aucun document à la date d'échéance, stoppez à tout moment.
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez également stopper votre contrat d'assurance auto Swiss Life à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront nécessaires. Seul un préavis d'un mois est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
L'arrêt anticipé d'une assurance auto Swiss Life est possible si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
Autre solution : vous rétracter. Cela est possible si vous avez contracté l'assurance suite à un démarchage il y moins de 14 jours. Pour cela, suivez les démarches de la résiliation qui sont similaires. Il suffit de sélectionner le bon motif dans le modèle de lettre.
Pour mettre un terme à votre contrat auto Swiss Life, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner :
Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance auto Swiss Life avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto Swiss Life
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Swiss Life n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Pour toute autre situation (rétractation, vente du véhicule, modification des risques, etc.), nous vous invitons à cliquer sur "Envoyer cette lettre" et à choisir le bon motif dans le menu déroulant. Le contenu du courrier sera automatiquement changé.
Votre demande de résiliation d'un contrat auto Swiss Life devra être envoyée à l'adresse suivante :
Swiss Life
7 rue Belgrand
92300 Levallois Perret
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
L'assurance auto Swiss Life est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Le préavis de résiliation d'un contrat auto Swiss Life est de 2 mois à l'échéance annuelle, d'un mois avec la loi Hamon ou de 3 mois suivant l'évènement ou le changement de situation si vous disposez d'un motif légitime.
La résiliation d'une assurance auto Swiss Life requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
L'arrêt de votre contrat auto Swiss Life sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Voici nos autres guides de résiliation Swiss Life :
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