La résiliation d’une assurance auto SPVIE
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d’un contrat auto SPVIE 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SPVIE ? 3. Questions/réponses sur l’arrêt d’un contrat auto SPVIE4. Nos autres guides de résiliation SPVIEVous préférez arrêter votre contrat auto SPVIE ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette assurance (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation SPVIE.
1. La procédure de résiliation d’un contrat auto SPVIE
Rappel : l'assurance auto est obligatoire, que vous rouliez ou non avec votre véhicule.
Quand peut-on résilier une assurance auto SPVIE ?
Vous pouvez stopper votre contrat auto SPVIE à l’échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance véhicule SPVIE ?
Le préavis de résiliation d’une assurance auto SPVIE peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
À quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance auto SPVIE. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la date butoir de résiliation de votre contrat.
L’arrêt anticipé d’une assurance véhicule SPVIE
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance auto SPVIE avant un an. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- la vente ou destruction du véhicule assuré ;
- un changement d’adresse ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- l’augmentation des cotisations par SPVIE.
Si vous avez signé votre contrat après démarchage il y a moins de 14 jours, vous pouvez demander une rétractation. Comment ? Suivez les démarches de résiliation précisées ci-dessous.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SPVIE ?
Les informations à noter dans la lettre
La résiliation d’un contrat auto SPVIE passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra inclure :
- vos coordonnées ;
- celles de l’assureur ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’un contrat auto SPVIE
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance auto SPVIE avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat auto SPVIE
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto SPVIE n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l’arrêt d’un contrat auto SPVIE
L’assurance auto est-elle obligatoire ?
Oui, l'assurance auto est obligatoire. Pensez donc à souscrire un nouveau contrat avant de résilier de SPVIE.
Peut-on se rétracter d’un contrat auto SPVIE ?
Oui, vous pouvez utiliser le droit de rétractation pour rompre votre contrat d’assurance auto SPVIE si vous avez signé il y a moins de 14 jours et après un démarchage.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance auto SPVIE ?
Pour mettre fin à votre assurance véhicule SPVIE, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre assurance voiture SPVIE avant un an, vous devrez fournir un justificatif.
4. Nos autres guides de résiliation SPVIE
Retrouvez nos autres guides de résiliation d’assurances SPVIE :
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