Comment résilier une assurance auto Sogessur ?
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on arrêter un contrat auto Sogessur ? 2. La lettre de résiliation d'une assurance auto Sogessur 3. Résilier un contrat auto Sogessur en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation Société GénéraleEn cas de déménagement, de vente de votre véhicule ou tout simplement le souhait de changer d'assureur, vous pouvez être amené à résilier votre assurance auto Société Générale Sogessur. Quels sont les délais et préavis à respecter ? Quelles lois encadrent cette procédure ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer ? Quelle lettre de résiliation choisir ? Les réponses dans ce guide.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Société Générale.
1. Quand peut-on arrêter un contrat auto Sogessur ?
Comment résilier son assurance auto à l'échéance annuelle ?
Votre contrat voiture Sogessur est reconduit automatiquement chaque année. Sa résiliation est possible lors de cette échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois.
Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de cette couverture, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance 2 mois et demi avant l'échéance en question. S'il l'envoie en retard, vous disposez de 20 jours à compter de l'expédition pour transmettre votre décision de stopper le contrat. Si aucun avis n'est reçu avant l'échéance, vous être libre de mettre un terme à l'assurance à tout moment dès le lendemain de l'échéance.
Comment stopper un contrat auto avec la loi Hamon ?
La loi Hamon vous permet d'arrêter votre assurance auto Sogessur à tout moment après un an.
Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter.
Seul un préavis d'un mois devra être respecté.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance auto Sogessur
Vous souhaitez mettre fin à votre contrat auto avant un an ? Vous devrez alors invoquer un motif légitime et joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré (ses héritiers devront alors fournir une copie de l'acte de décès) ;
- la vente du véhicule assuré ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré (trajet plus accidenté, distance, etc.) ;
- un licenciement en CDI ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
- une cessation définitive d'activité ;
- un départ à la retraite ;
- si Sogessur résilie un autre de vos contrats pour sinistre ;
- en cas de modification des cotisations par Sogessur.
2. La lettre de résiliation d'une assurance auto Sogessur
Quelle lettre de résiliation choisir pour interrompre votre contrat auto ?
Pour mettre fin à votre assurance auto Sogessur, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure :
- vos coordonnées ;
- les coordonnées de l'assureur ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation.
Vous devrez également ajouter un justificatif si vous comptez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto Sogessur
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat auto avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'un contrat auto Sogessur
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Sogessur n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance auto Sogessur
Voici l'adresse à noter pour transmettre votre demande d'arrêt du contrat :
Sogessur
TSA 91102
92894 Nanterre Cedex 9
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat auto Sogessur en 4 questions
À quel moment peut-on stopper mon contrat auto ?
L'assurance auto Sogessur est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment envoyer ma demande de résiliation d'une assurance auto Sogessur ?
L'arrêt d'un contrat auto Sogessur passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quand peut-on rompre un contrat auto en cas de décès ?
Si l'assuré décède, ses héritiers peuvent mettre fin à son contrat voiture Sogessur à tout moment, à condition de fournir un justificatif.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance voiture Sogessur ?
La rupture de votre contrat prend effet un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation Société Générale
Voici nos autres guides de résiliation Société Générale :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
