Comment résilier une assurance auto L'olivier ?
Mise à jour le 28/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Quand peut-on arrêter son contrat auto L'olivier ? 2. La lettre de résiliation d'une assurance auto L'olivier 3. Questions/réponses sur la résiliation d'un contrat auto L'olivier4. Nos autres guides de résiliation d'assurances L'olivierLa résiliation d'une assurance auto L'olivier est possible avant ou après un an selon votre situation. Quelles lois encadrent cette procédure ? Quels délais et préavis respecter ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer ? Quelle lettre de résiliation ? Les réponses dans ce guide.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation L'olivier Assurance.
1. Quand peut-on arrêter son contrat auto L'olivier ?
Stopper son assurance auto L'olivier à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord mettre un terme à votre contrat auto L'olivier à l'échéance annuelle, soit tous les ans lors de la reconduction automatique de votre assurance.
Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est à respecter. Pour ne pas oublier cette occasion d'arrêter votre souscription, vous recevrez un avis d'échéance de la part de l'assureur. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
Mettre fin à son assurance voiture L'olivier avec la loi Hamon
L'assurance auto L'olivier est également soumise à la loi Hamon. Vous pouvez donc stopper votre contrat à tout moment après un an.
Vous n'aurez pas besoin de fournir de justificatif, ni de payer des frais de résiliation.
Un préavis d'un mois est cette fois-ci à prévoir.
Rompre son contrat d'assurance auto L'olivier avant un an
Dans certaines situations exceptionnelles, vous pouvez arrêter votre assurance auto L'olivier avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle.
Voici quelques exemples de ces motifs légitimes, que vous devrez obligatoirement justifier :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- une hospitalisation longue ;
- la vente de votre véhicule ;
- si L'olivier Assurance résilie un autre de vos contrats pour sinistre ;
- en cas de hausse des cotisations par L'olivier Assurance ;
- en cas de changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- en cas de changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d'une assurance auto L'olivier
Un contrat résiliable par courrier recommandé
Pour rompre votre contrat d'assurance auto L'olivier, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100 % sécurisé vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige rencontré avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.
Les éléments à inclure dans votre lettre de résiliation L'olivier Assurance
Votre demande de résiliation d'une assurance auto L'olivier devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assureur et votre motif de résiliation.
Vous devrez également joindre un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto L'olivier
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'un contrat auto L'olivier Assurance avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto L'olivier
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto l'olivier n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur la résiliation d'un contrat auto L'olivier
À quel moment peut-on stopper un contrat auto L'olivier ?
L'assurance auto L'olivier est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance auto L'olivier ?
Le préavis de résiliation de l'assurance auto L'olivier est d'un mois avec la loi Hamon, de 2 mois pour une rupture du contrat l'échéance annuelle et de 3 mois suivant l'évènement ou changement pour arrêter votre souscription avant un an avec un motif légitime.
Comment envoyer sa lettre de résiliation d'un contrat auto L'olivier ?
L'arrêt d'un contrat auto L'olivier requiert l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quand peut-on résilier son contrat auto L'olivier en cas de vente du véhicule ?
La cession d'un véhicule étant considérée comme un motif légitime, vous pouvez rompre votre contrat auto L'olivier à tout moment. Un justificatif de la vente sera toutefois nécessaire.
4. Nos autres guides de résiliation L'olivier
Voici nos autres guides de résiliation d'assurances L'Olivier :
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