La résiliation d'un contrat auto Heyme
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'un contrat auto Heyme 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Heyme ? 3. Questions/réponses sur l'arrêt d'une assurance auto Heyme4. Nos autres guides de résiliation HeymeVous avez trouvé un autre assureur et préférez stopper votre contrat auto Heyme ? Retrouvez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre fin à cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Heyme.
1. La procédure de résiliation d'un contrat auto Heyme
Important : un véhicule doit toujours être assuré, roulant ou non.
Quand peut-on arrêter une assurance auto Heyme ?
Le contrat d'assurance auto Heyme est résiliable :
- à chaque échéance annuelle du contrat ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- avant un an avec un motif légitime ou en vous rétractant.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto Heyme ?
Le préavis de résiliation d'une assurance auto Heyme peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
L'arrêt anticipé d'une assurance auto Heyme
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat auto Heyme avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès du souscripteur ;
- la vente ou destruction du véhicule assuré ;
- un changement d'adresse ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.) ;
- une augmentation des cotisations par Heyme.
Vous pouvez aussi vous rétracter, c'est-à-dire annuler le contrat, si la signature a été réalisée il y a moins de 14 jours suite à un démarchage. Aucun frais n'est à prévoir, sauf si vous avez eu recours à la couverture. Pour une rétractation, suivez les démarches de résiliation détaillées plus bas.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Heyme ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Heyme ?
La résiliation d'un contrat auto Heyme requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation.
Un justificatif devra aussi être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime. Selon ce motif, il peut s'agit d'une certificat de vente ou de décès, d'une quittance de loyer...
Le courrier type de résiliation d'un contrat auto Heyme
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto avec la loi Hamon.
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat auto Heyme
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Heyme n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'une assurance auto Heyme
L'assurance auto est-elle obligatoire ?
Oui, votre véhicule doit obligatoirement être assuré. Vous devrez donc souscrire un nouveau contrat avant de résilier l'assurance auto Heyme.
Peut-on se rétracter d'un contrat auto Heyme ?
Non, vous ne pouvez pas utiliser le droit de rétractation pour stopper votre assurance véhicule Heyme sauf si vous avez conclu le contrat suite à un démarchage.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat auto Heyme ?
Pour mettre fin à votre assurance véhicule Heyme, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat auto Heyme avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation Heyme
Voici nos autres guides de résiliation Heyme :
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