Comment résilier une assurance auto Crédit Agricole Pacifica ?
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'un contrat auto Crédit Agricole Pacifica 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Crédit Agricole Pacifica ? 3. Résilier une assurance auto Crédit Agricole Pacifica en 4 questionsVous changez d'assureur et comptez résilier votre assurance auto Crédit Agricole Pacifica ? Vous trouverez dans ce guide toutes les modalités de résiliation de ce contrat, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation envoyer à l'assureur.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Pacifica Crédit Agricole.
1. La procédure de résiliation d'un contrat auto Crédit Agricole Pacifica
Avant de stopper votre contrat auto, notez qu'il est obligatoire d'assurer votre véhicule.
Comment stopper son assurance auto Crédit Agricole Pacifica à l'échéance annuelle ?
Le contrat auto Crédit Agricole Pacifica est renouvelé automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre un terme au contrat.
Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est à respecter pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance. Il vous est envoyé au plus tard 2 mois et demi avant l'échéance. Envoyé en retard, vous avez 20 jours supplémentaires pour faire les démarches. Pas d'avis à l'horizon ? Une fois l'échéance passée, vous pouvez résilier à tout moment.
La rupture d'un contrat auto Crédit Agricole avec la loi Hamon
L'assurance auto Crédit Agricole Pacifica est également soumise à la loi Hamon. Elle est donc résiliable à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront à prévoir. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance auto Crédit Agricole Pacifica
L'arrêt d'un contrat d'assurance auto Crédit Agricole Pacifica est possible avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation.
Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- la vente du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une faillite personnelle ou un surendettement.
L'autre moyen d'interrompre le contrat sans frais au cours de la première année est la rétractation. Pour cela, vous devez renoncer au contrat dans les 14 jours qui suivent la signature si elle a été faite suite à un démarchage. Suivez la même procédure que pour la résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Crédit Agricole Pacifica ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
Pour mettre fin à votre contrat auto Crédit Agricole Pacifica, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100 % sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantir que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit comprendre votre courrier de résiliation Crédit Agricole Pacifica
Votre demande de résiliation d'une assurance auto Crédit Agricole Pacifica devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto Crédit Agricole Pacifica
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'un contrat Crédit Agricole Pacifica avec la loi Hamon.
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto Crédit Agricole Pacifica
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Crédit Agricole Pacifica n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Vous souhaitez par exemple vous rétracter ou vendre votre voiture ? Il faut alors cliquer sur "Envoyer cette lettre" et sélectionner le motif correspond à votre situation dans le menu déroulant. Le texte s'adapte aussitôt.
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance auto Crédit Agricole Pacifica en 4 questions
Quand peut-on résilier son contrat auto Crédit Agricole Pacifica ?
Vous pouvez stopper votre assurance auto Crédit Agricole Pacifica à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat auto Crédit Agricole Pacifica avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Crédit Agricole Pacifica ?
La résiliation d'une assurance auto Crédit Agricole Pacifica passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat auto Crédit Agricole Pacifica ?
L'arrêt de votre contrat d'assurance auto Crédit Agricole Pacifica sera effectif un mois après la réception de votre lettre de résiliation.
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