La résiliation d'un contrat auto Assurpeople
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance auto Assurpeople 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Assurpeople ? 3. Questions/réponses sur l'arrêt d'une assurance véhicule AssurpeopleVous préférez résilier votre contrat auto Assurpeople ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Assurpeople.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance auto Assurpeople
Notez qu'il est obligatoire d'assurer un véhicule.
Quand peut-on stopper un contrat auto Assurpeople ?
Le contrat d'assurance auto Assurpeople est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance auto Assurpeople ?
Le préavis de résiliation d'un contrat d'assurance auto Assurpeople peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous indique la date de résiliation possible de votre contrat auto Assurpeople. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant la date limite de résiliation, autrement dit 2 mois et demi avant l'échéance.
Comment arrêter son assurance véhicule Assurpeople plus tôt ?
Il est possible de stopper votre assurance voiture Assurpeople avant un an avec un motif légitime (décès du souscripteur, déménagement, cession du véhicule assuré, licenciement, etc.). Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Autre solution : demander une rétractation si vous avez signé le contrat il y a moins de 14 jours suite à un démarchage. Pour vous rétracter, vous pouvez suivre les démarches de résiliation et choisir le motif "Droit de rétractation (14 jours)".
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Assurpeople ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Assurpeople ?
La résiliation d'un contrat auto Assurpeople nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner :
- vos coordonnées ;
- celles de l'assureur
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat auto Assurpeople
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto Assurpeople avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat auto Assurpeople
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto Assurpeople n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'une assurance véhicule Assurpeople
L'assurance auto est-elle obligatoire ?
Oui, l'assurance véhicule est obligatoire. Vous devrez donc souscrire un nouveau contrat avant de résilier celui d'Assurpeople.
Qu'apporte la loi Hamon pour résilier votre contrat auto Assurpeople ?
La loi Hamon vous permet de stopper votre assurance auto Assurpeople à tout moment après un an.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance voiture Assurpeople ?
Pour mettre fin à votre assurance auto Assurpeople, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Peut-on se rétracter d'un contrat auto Assurpeople ?
Non, vous ne pouvez pas utiliser le droit de rétractation pour rompre votre contrat d'assurance auto Assurpeople sauf s'il a été conclu suite à un démarchage.
4. Nos autres guides de résiliation Assurpeople
Voici nos autres guides de résiliation Assurpeople :
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