Comment résilier une assurance auto ASSU 2000 ?
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier son assurance auto ASSU 2000 ? 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ASSU 2000 ? 3. Questions/réponses sur l'arrêt d'un contrat auto ASSU 2000 4. Nos autres guides de résiliation ASSU 2000La résiliation d'une assurance auto ASSU 2000 nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Quels sont les délais à prévoir ? Dans quels cas peut-on stopper son contrat plus tôt ? Notre guide répond à toutes ces questions.
1. Quand peut-on résilier son assurance auto ASSU 2000 ?
Note : un véhicule doit toujours être assuré.
L'arrêt d'un contrat auto ASSU 2000 avant un an
Deux possibilités existent pour stopper une assurance au cours de la première année : la rétractation ou la résiliation avec un motif légitime.
La rétractation est l'annulation du contrat sans frais si elle est faite dans les 14 jours qui suivent la signature. Celle-ci doit avoir été réalisée suite à un démarchage. La procédure est similaire à celle de la résiliation : envoyer un courrier recommandé.
Vous pouvez aussi stopper votre assurance auto ASSU 2000 avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès du souscripteur ;
- la vente du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un changement professionnel (retraite, licenciement, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une augmentation des cotisations par ASSU 2000 ;
- un changement d'adresse entraînant une modification du risque assuré ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
La résiliation d'une assurance auto ASSU 2000 après un an
L'assurance auto ASSU 2000 est renouvelée automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre fin au contrat. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation.
Cette couverture est également soumise à la loi Hamon. Vous pouvez donc l'arrêter à tout moment après un an, sans frais de résiliation ni justificatif. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
À quoi sert l'avis d'échéance ?
Pour ne pas oublier la date de reconduction de votre contrat auto ASSU 2000, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.
L'assureur doit l'envoyer au plus tard 2 mois et demi avant l'échéance. S'il l'envoie en retard, vous disposez de 20 jours supplémentaires à partir de l'expédition de l'avis pour demander la résiliation. En l'absence d'avis, résiliez à tout moment une fois l'échéance passée.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ASSU 2000 ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat auto ASSU 2000 ?
La résiliation d'une assurance auto ASSU 2000 passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner :
- vos coordonnées ;
- celles de l'assureur ;
- votre numéro de contrat ;
- votre motif de résiliation.
N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance auto ASSU 2000
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat auto ASSU 2000 avec la loi Hamon.
Vous stoppez pour une autre raison ? Retrouvez nos autres modèles pour rétractation, déménagement, etc. en cliquant sur "Envoyer cette lettre", puis en sélectionnant votre motif dans le menu déroulant.
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat auto ASSU 2000
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto ASSU 2000 n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance auto ASSU 2000
Voici l'adresse de résiliation d'un contrat auto ASSU 2000 :
ASSU 2000
40 Avenue de Bobigny
93130 Noisy-le-Sec
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'un contrat auto ASSU 2000
Quand peut-on arrêter son contrat auto ASSU 2000 avec la loi Hamon ?
Vous pouvez mettre un terme à votre assurance auto ASSU 2000 à tout moment après un an avec la loi Hamon.
La vente du véhicule est-elle un motif légitime de résiliation ?
Oui, la vente du véhicule assuré est considéré comme un motif légitime de résiliation d'un contrat auto ASSU 2000. Pour cela, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Faut-il envoyer un courrier recommandé pour stopper son contrat auto ASSU 2000 ?
Oui, l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est indispensable pour mettre fin à votre assurance auto ASSU 2000.
À quel moment la résiliation de l'assurance auto ASSU 2000 est-elle effective ?
La rupture de votre contrat d'assurance auto ASSU 2000 sera prise en compte un mois à compter de la réception de votre lettre de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation ASSU 2000
Voici nos autres guides de résiliation ASSU 2000 :
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