La résiliation d'un contrat auto AMP
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'un contrat auto AMP 2. Quelle lettre de résiliation à AMP ? 3. Questions/réponses sur l'arrêt d'une assurance auto AMP4. Nos autres guides de résiliation AMPVous préférez stopper votre contrat auto AMP (Assurances Mutuelles de Picardie) ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette assurance (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AMP.
1. Les modalités de résiliation d'un contrat auto AMP
Vous stoppez votre contrat auto ? N'oubliez pas d'en souscrire un nouveau si vous conservez votre véhicule.
Quand peut-on arrêter une assurance auto AMP ?
Le contrat d'assurance auto AMP est résiliable :
- à l'échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- avant un an si vous disposez d'un motif légitime ou si vous désirez vous rétracter.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto AMP ?
Le préavis de résiliation d'une assurance véhicule AMP peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon. Votre assureur a l'obligation de vous transmettre un avis d'échéance précisant la date de fin de contrat et la date limite pour faire votre demande de résiliation (loi Chatel).
La résiliation anticipée d'une assurance auto AMP
Dans certaines situations particulières, vous pouvez stopper votre assurance voiture AMP avant un an. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- la cession du véhicule assuré ;
- la destruction du véhicule assuré ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement de situation professionnelle (retraite, licenciement, etc.) ;
- l'augmentation des cotisations par AMP.
Il est également possible de mettre un terme au contrat dans les 14 jours qui suivent la signature (si faite suite à un démarchage). Il s'agit alors d'une rétractation, c'est-à-dire une renonciation sans pénalité. Il suffit de suivre la procédure de résiliation décrite ci-dessous.
2. Quelle lettre de résiliation à AMP ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à AMP ?
La résiliation d'un contrat auto AMP requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner :
- vos coordonnées ;
- celles d'AMP ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation.
Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat auto AMP
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto AMP avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat auto AMP
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto AMP n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l'arrêt d'une assurance auto AMP
L'assurance auto est-elle obligatoire ?
Oui, votre véhicule doit obligatoirement être assuré. Pensez donc à souscrire un nouveau contrat auto avant de résilier celui d'AMP.
Qu'apporte la loi Hamon pour résilier un contrat auto AMP ?
La loi Hamon vous permet d'arrêter votre assurance auto AMP à tout moment après un an.
Peut-on se rétracter d'une assurance véhicule AMP ?
Non, vous ne pouvez pas utiliser le droit de rétractation pour rompre votre contrat auto AMP sauf s'il a été conclu suite à un démarchage.
À quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous indique la date de résiliation possible de votre assurance voiture AMP.
4. Nos autres guides de résiliation AMP
Voici nos autres guides de résiliation AMP :
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