Comment résilier un contrat d'assurance auto AGPM ?
Mise à jour le 15/11/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance auto AGPM 2. La lettre de résiliation d'un contrat auto AGPM 3. Résilier une assurance auto AGPM en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation AGPMVous envisagez de résilier votre assurance auto AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AGPM.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance auto AGPM
N'oubliez pas : un véhicule doit toujours être assuré.
L'arrêt d'un contrat auto AGPM à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord mettre fin à votre assurance auto AGPM à l'échéance annuelle. Cette date correspond au renouvellement automatique du contrat. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis de 2 mois avant cette reconduction pour envoyer votre demande de résiliation.
Conformément à la loi Chatel, l'assureur vous enverra également un avis d'échéance vous indiquant à quel moment effectuer ces démarches. S'il vous l'envoie tardivement, vous avez 20 jours à partir de l'expédition de l'avis pour demander l'arrêt de l'assurance. Si aucun avis n'est reçu, vous pouvez stopper votre contrat à tout moment une fois l'échéance passée.
La résiliation d'une assurance auto AGPM avec la loi Hamon
L'assurance auto AGPM étant soumise la loi Hamon, elle est également résiliable à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront à prévoir. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois comme le délai de prise en compte de votre demande.
La rupture d'un contrat auto AGPM avant un an
Vous pouvez stopper votre assurance voiture AGPM avant un an avec un motif légitime. Il vous faudra alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- la vente du véhicule assuré ;
- la perte ou destruction du véhicule assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hausse injustifiée des cotisations par AGPM.
2. La lettre de résiliation d'un contrat auto AGPM
Quelle lettre de résiliation envoyer à AGPM ?
Pour mettre fin à votre assurance auto AGPM, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100 % sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte puisque l'assureur doit signer l'accusé lors de la remise en main propre.
En cas de litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation AGPM
Votre demande de résiliation d'un contrat auto AGPM devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto AGPM
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat auto AGPM avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto AGPM
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto AGPM n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance auto AGPM
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat auto AGPM :
AGPM
Rue Nicolas Appert
Quartier Sainte Musse
83086 Toulon Cedex 9
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance auto AGPM en 4 questions
À quel moment peut-on rompre un contrat auto AGPM avec la loi Hamon ?
La résiliation d'une assurance auto AGPM est possible à tout moment après un an avec la loi Hamon.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance auto AGPM à l'échéance annuelle ?
Le préavis de résiliation d'un contrat d'assurance auto AGPM est de 2 mois avant la date d'échéance.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat auto AGPM ?
L'arrêt d'une assurance auto AGPM requiert l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance auto AGPM ?
L'arrêt d'un contrat auto AGPM sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation AGPM
Voici nos autres guides de résiliation AGPM :
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