Comment résilier un abonnement de transport après un déménagement ?
Mise à jour le 15/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand résilier son titre de transport après un déménagement ? 2. Résilier un titre de transport en cas de déménagement : que dit la loi ? 3. La lettre de résiliation d'un abonnement de transport 4. Nos guides de résiliation de vos contrats lors d'un déménagementLors d’un déménagement, vous pouvez choisir de résilier divers abonnements. Parmi eux, on trouve le titre de transport, qui peut ne plus desservir la zone de votre nouveau domicile. Pour annuler simplement votre souscription, nos experts vous éclairent sur les points essentiels à connaître, comme le délai ou la lettre de résiliation appropriée.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation des contrats en cas de déménagement.
1. Quand résilier son titre de transport après un déménagement ?
Quels sont les critères pour résilier son titre de transport après un déménagement ?
La résiliation d’un abonnement de transport s’effectue en temps normal à échéance annuelle, c’est-à-dire au bout de 12 mois de contrat. Le déménagement fait cependant partie des cas de force majeure. Ce motif particulier vous permet de faire une interruption anticipée de votre souscription avant cette date anniversaire.
Il est néanmoins essentiel de prouver ce changement de domicile avec un justificatif que vous joindrez à votre lettre de résiliation de titre de transport.
Déménagement : quel est le délai de résiliation d’un abonnement de transport ?
Le délai de résiliation correspond à la période entre la réception de la demande d’annulation et l’officialisation du désabonnement. Dans le cas d’un titre de transport, la résiliation est effective le 1er jour du mois suivant la réception de la demande de désabonnement. Par exemple, si la demande de résiliation a été reçue le 1er juin, l’annulation sera effectuée le 1er juillet.
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2. Résilier un titre de transport en cas de déménagement : ce que dit la loi
Quelles lois encadrent la résiliation d'un titre de transport ?
Aucune législation officielle n’encadre les abonnements de transport en commun. Chaque compagnie de transport a son propre fonctionnement détaillé dans ses conditions générales de vente. Vous pouvez les consulter sur le site officiel de votre société de transport.
Une procédure de résiliation variant selon l'abonnement souscrit
Le processus d’annulation diffère également selon le type de titre de transport que vous avez choisi (hebdomadaire, mensuel ou annuel) et le mode de déplacement (train, bus, avion). Le préavis de résiliation est donc variable d’une société de transport à l’autre.
L'exemple du Pass Navigo
Par exemple, dans le cas d’une résiliation d’un pass Navigo annuel, l’annulation est possible à tout moment, sans frais et sans préavis. Le désabonnement peut être effectué dans une agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou par courrier.
La période non utilisée est-elle remboursée lors d’un déménagement ?
Une grande majorité des compagnies de transport remboursent la période non couverte lors d’une résiliation de l’abonnement pour motif légitime (ce qu’est le déménagement).
Il peut toutefois y avoir des périodes de franchise, comme les trois derniers mois de votre abonnement. L’annulation de votre titre de transport avec la SNCF ou un autre transporteur est alors impossible ou possible mais sans que vous soyez remboursé.
Les frais d'annulation
Attention, si vous déménagez dans une zone toujours desservie par votre titre de transport, des frais d’annulation peuvent être aussi demandés.
3. La lettre de résiliation d'un abonnement de transport
Quel est l’avantage d’une lettre de résiliation en recommandé ?
Pour supprimer votre carte de transport après un déménagement, une courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception est souvent obligatoire même si le changement de domicile est considéré comme un cas de force majeure.
Ce type d’envoi sécurisé vous permet d’avoir une preuve de la démarche d’annulation en cas de problème. Il vous permettra notamment d’obtenir le remboursement de la période inutilisée de votre titre de transport. Vous devrez joindre à cette lettre un justificatif de votre changement de domicile.
Un modèle de lettre pour la résiliation de votre abonnement de transport
Pour gagner du temps, notre site Lettre Résiliation vous permet d’envoyer une demande de désabonnement en recommandé avec accusé de réception. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer grâce à notre générateur de lettres automatique. Le contenu du modèle de lettre de résiliation s’affiche immédiatement selon la compagnie de transport choisie, avec son adresse d’annulation. Le courrier est ensuite expédié depuis votre ordinateur. Vous pouvez également vous rendre au siège ou dans une des agences commerciales de votre société de transport.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation d'un titre de transport ?
Votre courrier de résiliation d'un abonnement de transport devra inclure vos coordonnées et celles de votre société de transport, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez à ajouter un justificatif de votre déménagement.
La lettre type de résiliation d'un abonnement de transport après un déménagement
Voici un exemple de lettre de résiliation d'un titre de transport suite à un changement de domicile :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du titre de transport
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement de titre de transport en commun souscrit auprès de votre établissement, sous le numéro d'abonné (numéro d'abonné) suite à mon déménagement.
Les conditions générales de vente de mon contrat me permettent de résilier sans frais mon abonnement, dans la mesure où suite à un événement indépendant de ma volonté, je ne peux plus utiliser ma carte de transport en commun. Or, je dois déménager dans une autre ville, qui n'est pas desservie par votre réseau de transports. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités. Vous trouverez ci-joint à ce courrier, un document justifiant la localisation de mon nouveau logement.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
4. Nos guides de résiliation de vos contrats lors d'un déménagement
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