Mise à jour le 14/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Citiz et les contrats d’autopartage 2. Quand peut-on résilier un contrat d’autopartage Citiz ? 3. Comment résilier le contrat Citiz ? 4. Nos autres guides pour stopper un contrat d'auto-partageVous n’êtes pas satisfait du réseau Citiz, ou vous ne l’utilisez plus ? Vous pouvez résilier après la période d’engagement minimal, et supprimer les prélèvements de l’abonnement mensuel. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception à votre agence Citiz suffit.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d'un abonnement en auto-partage.
La coopérative Citiz a été créée en 2002, sous le nom de France-Autopartage, à Marseille, Lyon, Grenoble et Strasbourg. Citiz est présent, sous forme d’agences régionales ou locales, dans les points suivants : Alpes Loire (Drôme, Isère, Loire, Savoie, Haute-Savoie), Angers, Bordeaux, Bourgogne Franche-Comté (Besançon, Dijon), Grand Est, Grand Lyon, Villefranche, Lille, Arras, Provence, Toulouse, Tours, Poitiers. Citiz est un service ouvert aux particuliers, et aux entreprises et professionnels.
Le contrat Citiz a une durée d'engagement minimale de trois mois, commençant à la date de signature. Notez que chaque changement de formule ou ajout d’option vous réengage pour trois mois.
Il n’y a pas de délai de rétractation prévu dans les conditions générales de vente Citiz. Pourtant il est possible de s’inscrire en ligne sur le site Citiz. Si vous souscrivez en ligne, vous avez le droit de vous rétracter, dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat, grâce à l’article L221-18 du Code de la Consommation.
Vous pouvez mettre fin au contrat Citiz lorsque vous avez atteint la fin de la période d’engagement de trois mois. Le contrat s’arrête le dernier jour du mois qui suit celui de la réception de la lettre de résiliation par Citiz. Par exemple, si votre courrier a été notifié à Citiz le 12 avril, le contrat sera supprimé fin mai.
Si le contrat a été signé par un particulier ou une entreprise, avec plusieurs conducteurs, la résiliation de Citiz s’applique à l’ensemble des conducteurs et des options.
Il est possible de mettre un terme à votre abonnement Citiz sans attendre la fin de la période d'engagement. Pour cela, vous devrez disposer d'un motif légitime et joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
La rupture d'un contrat Citiz doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être envoyée à l’opérateur Citiz auprès duquel le contrat a été signé.
Si vous avez versé une caution ou un dépôt de garantie, celui-ci sera remboursé, sans intérêts. De même les parts sociales achetées à l’entrée peuvent être reprises. Les remboursements interviennent dans un délai de deux mois après la date de résiliation de Citiz.
Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation d'un contrat Citiz au terme de la période d'engagement :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d'autopartage Citiz
Madame, Monsieur
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement d'autopartage Citiz, sous le numéro client (indiquez votre numéro d'abonné).
Ma période d'engagement étant achevée, je ne souhaite pas renouveler mon abonnement à votre service d'auto-partage. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Afin de rompre votre contrat plus rapidement, vous pouvez utiliser notre service d'envoi de lettres de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Il vous suffit de sélectionner un modèle de lettre correspondant à votre abonnement d'autopartage.
Vous devrez ensuite renseigner les informations suivantes : le numéro d'abonné, le motif de résiliation et vos coordonnées. Vous n'avez pas besoin de chercher l'adresse de résiliation de Citiz, elle s'affichera automatiquement. Vous pouvez expédier votre lettre depuis chez vous, sans être obligé de vous rendre à la Poste. Elle sera remise en main propre à Citiz par le facteur.
Votre abonnement d'autopartage Citiz doit comprendre vos coordonnées et celles de votre agence Citiz, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
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