Tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle Pro BTP
Mise à jour le 21/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier une assurance santé Pro BTP ? 2. Le courrier de résiliation d’une mutuelle Pro BTP 3. Résilier une mutuelle Pro BTP en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation Pro BTPQuel qu’en soit le motif, la résiliation d’une mutuelle Pro BTP exige l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Quels sont les délais à prévoir ? Dans quels cas peut-on rompre le contrat plus tôt ? Les réponses dans ce guide.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Pro BTP.
1. Quand peut-on résilier une assurance santé Pro BTP ?
Avant un an avec un motif légitime
Si vous disposez d’un motif légitime, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance santé Pro BTP avant un an. Un justificatif devra dans ce cas être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès du souscripteur :
- une longue hospitalisation ;
- l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- l'augmentation des cotisations par Pro BTP.
Dans les 14 jours suivant la signature du contrat
Vous pouvez d’abord renoncer à votre mutuelle Pro BTP dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ainsi être remboursé dans un délai de 14 jours. Ce droit de rétractation ne concerne cependant que les contrats souscrits à distance.
A l’échéance annuelle
La résiliation d’une assurance santé Pro BTP est aussi possible lors du renouvellement automatique du contrat. On parle alors d’échéance annuelle. Votre demande de résiliation devra dans ce cas être envoyée 2 mois avant cette date anniversaire.
A tout moment après un an
La complémentaire santé Pro BTP est désormais résiliable à tout moment après un an conformément à la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n’aurez pas besoin de fournir de justificatif, ni de payer des frais de résiliation.
2. Le courrier de résiliation d’une mutuelle Pro BTP
Par quel moyen peut-on résilier une assurance santé Pro BTP ?
Il est indispensable d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour stopper votre mutuelle Pro BTP. Ce mode d’envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l’assureur, l’accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit comprendre votre demande de résiliation Pro BTP
Votre lettre de résiliation d’une mutuelle Pro BTP devra renseigner :
- vos coordonnées et celles de Pro BTP ;
- votre numéro d’assuré ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une assurance santé Pro BTP
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle Pro BTP au bout d’un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance santé Pro BTP
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Pro BTP n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une mutuelle Pro BTP en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance santé Pro BTP ?
Le contrat d’assurance santé Pro BTP est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper une mutuelle Pro BTP avant un an vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Pro BTP ?
La résiliation d’une complémentaire santé Pro BTP passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’une complémentaire santé Pro BTP ?
Le délai de résiliation d’une mutuelle Pro BTP est d’un mois à compter de la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation Pro BTP
Voici nos autres guides de résiliation Pro BTP :
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