La résiliation d'une mutuelle MMA
Mise à jour le 21/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une mutuelle MMA 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé MMA 3. Résilier une mutuelle MMA en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation MMAVous souhaitez mettre fin à votre assurance santé MMA ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier ce contrat, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MMA.
1. Les délais de résiliation d'une mutuelle MMA
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé MMA ?
Si vous avez souscrit votre mutuelle MMA à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quand peut-on stopper une mutuelle MMA ?
Vous pouvez arrêter votre assurance santé MMA à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Pour connaitre la date de renouvellement de votre contrat, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance.
Comment rompre son contrat santé MMA avant un an ?
Il est possible de mettre fin à votre complémentaire santé MMA avant un an si vous disposez d'un motif légitime (souscription d'une mutuelle d'entreprise, décès de l'assuré, surendettement, hospitalisation longue, etc.). Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé MM
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle MMA ?
La résiliation d'une assurance santé MMA passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de réisliation d'une mutuelle MMA
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance santé MMA après un an de contrat :
lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle MMA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MMA n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance santé MMA
Votre demande de résiliation d'une mutuelle MMA devra être envoyée à cette adresse :
MMA
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une mutuelle MMA en 4 questions
Comment renoncer à sa mutuelle MMA ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé MMA souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre complémentaire santé MMA avant un an, vous devrez ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à MMA ?
Pour mettre un terme à votre mutuelle MMA, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé MMA ?
L'arrêt de votre contrat d'assurance santé MMA sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation MMA
Voici nos autres guides de résiliation MMA :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
