Comment résilier une mutuelle MGEFI ?
Mise à jour le 21/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une mutuelle MGEFI 2. La lettre de résiliation d’une assurance santé MGEFI 3. Résilier une mutuelle MGEFI en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation MGEFIVous souhaitez mettre un terme à votre mutuelle MGEFI ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MGEFI.
1. Les modalités de résiliation d’une mutuelle MGEFI
Le délai de rétractation d’une assurance santé MGEFI
Si vous avez souscrit votre complémentaire santé MGEFI à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L’arrêt d’une mutuelle MGEFI à l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre assurance santé MGEFI à l’échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
La résiliation infra-annuelle d’une mutuelle MGEFI
Il est également possible de rompre votre contrat d’assurance santé MGEFI à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par MGEFI
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre mutuelle MGEFI avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès de l’assuré ;
- une hausse des cotisations par MGEFI ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- la souscription d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
2. La lettre de résiliation d’une assurance santé MGEFI
Quelle lettre de résiliation envoyer à MGEFI ?
Pour mettre fin à votre mutuelle MGEFI, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’un contrat santé MGEFI
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance santé MGEFI après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance santé MGEFI
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MGEFI n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L’adresse de résiliation d’une assurance santé MGEFI
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une mutuelle MGEFI :
MGEFI
6, rue Bouchardon
CS 50070
75481 Paris Cedex 10
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une mutuelle MGEFI en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance santé MGEFI ?
Le contrat d’assurance santé MGEFI est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation à MGEFI ?
La résiliation d’une mutuelle MGEFI passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance santé MGEFI avant un an, vous devrez fournir un justificatif.
Quel est le délai de résiliation d’une mutuelle MGEFI ?
L’arrêt de votre complémentaire santé MGEFI sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation MGEFI
Retrouvez nos autres guides de résiliation MGEFI :
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