Comment résilier une mutuelle L’équité ?
Mise à jour le 11/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d’une mutuelle L’équité 2. La lettre de résiliation d’une assurance santé L’équité 3. Résilier une complémentaire santé L’équité en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation L’équitéVous souhaitez arrêter votre assurance santé L’équité ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation L’équité.
1. La procédure de résiliation d’une mutuelle L’équité
Quel est le délai de rétractation d’une assurance santé L’équité ?
Si vous avez souscrit votre mutuelle L’équité à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La rupture d’un contrat santé L’équité à l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper une assurance santé L’équité à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction du contrat.
La résiliation infra-annuelle d’une mutuelle L’équité
Il est aussi possible d’arrêter votre complémentaire santé L’équité à tout moment après un an dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par L’équité
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance santé L’équité avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès de l’assuré ;
- la hausse des cotisations par L’équité ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- la souscription d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
2. La lettre de résiliation d’une assurance santé L’équité
Quelle lettre de résiliation envoyer à L’équité ?
Pour mettre fin à votre mutuelle L’équité, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle L’équité
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance santé L’équité après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle L’équité
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle L’équité n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une complémentaire santé L’équité en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une mutuelle L’équité ?
Le contrat d’assurance santé L’équité est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la résiliation infra-annuelle ou avant un an avec un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation à L’équité ?
La résiliation d’une complémentaire santé L’équité requiert l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper une mutuelle L’équité avant un an, vous devrez fournir un justificatif.
Quel est le délai de résiliation d’une assurance santé L’équité ?
L’arrêt de votre assurance santé L’équité sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation L’équité
Voici nos autres guides de résiliation L’équité :
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