Comment résilier une assurance santé Filhet Allard ?
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle Filhet Allard 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Filhet Allard 3. Résilier un contrat santé Filhet Allard en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation Filhet AllardVous souhaitez mettre fin à votre assurance santé Filhet Allard ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre. Vous y trouverez tous les délais et préavis à respecter, les motifs légitimes acceptés par l'assureur et la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prérempli à expédier avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Filhet Allard.
1. Les modalités de résiliation d'une mutuelle Filhet Allard
Quel est le délai de rétractation d'une assurance santé Filhet Allard ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de la mutuelle Filhet Allard pour y renoncer. Pour faire appel à ce droit de rétractation, le contrat doit cependant avoir été souscrit à distance (en ligne, par téléphone, etc.). Votre demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées. Voici un exemple de lettre de rétractation d'une complémentaire santé Filhet Allard :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation de l'assurance santé Filhet Allard
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat d'assurance santé Filhet Allard souscrit à distance, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment rompre son contrat santé Filhet Allard à l'échéance annuelle ?
L'arrêt d'une assurance santé Filhet Allard est d'abord possible à l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Sans action de votre part, le contrat est automatiquement renouvelé. Pour savoir quand agir, la loi Chatel vous permettra également de recevoir un avis d'échéance.
Stopper une assurance santé Filhet Allard après un an
Depuis 2020, la résiliation d'une mutuelle Filhet Allard peut aussi être effectuée à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Votre nouvel assureur peut aussi s'occuper de ces démarches à votre place.
Les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle Filhet Allard
Il est possible de mettre fin à une assurance santé Filhet Allard avant un an en invoquant un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération de + de 3 mois ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une hausse des cotisations par Filhet Allard.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Filhet Allard
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Filhet Allard ?
Pour mettre un terme à votre assurance santé Filhet Allard, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Vous devra également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé Filhet Allard
Voici un courrier type de résiliation d'une mutuelle Filhet Allard après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Filhet Allard
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Filhet Allard n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat santé Filhet Allard en 4 questions
Quand peut-on stopper un contrat santé Filhet Allard ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance santé Filhet Allard à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle Filhet Allard ?
La rupture de votre contrat santé Filhet Allard sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle Filhet Allard ?
La résiliation d'une complémentaire santé Filhet Allard passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment renoncer à son assurance santé Filhet Allard ?
Si vous avez souscrit votre mutuelle Filhet Allard à distance, vous pouvez y renoncer par courrier recommandé dans les 14 jours suivant sa souscription.
4. Nos autres guides de résiliation Filhet Allard
Retrouvez nos autres guides de résiliation Filhet Allard :
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