Comment résilier une assurance santé BNP Paribas ?
Mise à jour le 21/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé BNP Paribas 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle BNP Paribas ? 3. Résilier un contrat santé BNP Paribas en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation BNP ParibasVous déménagez ? Vous avez trouvé un autre assureur correspond davantage à vos attentes ? Les motifs de résiliation d'une mutuelle BNP Paribas sont divers. Notre guide vous explique comment et à quel moment stopper simplement ce contrat. Outre les délais et motifs légitimes possibles, vous y trouverez également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédiez depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation BNP Paribas.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé BNP Paribas
Le délai de rétractation d'une complémentaire santé BNP Paribas
Si la souscription de votre mutuelle BNP Paribas date de moins de 14 jours, vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. Vous pouvez alors renoncer au contrat par courrier recommandé. Vous pourrez ensuite être remboursé intégralement sous 14 jours. Notez que cette méthode n'est valable que si le contrat a été souscrit à distance (par internet, téléphone, etc.).
L'arrêt d'une mutuelle BNP Paribas à l'échéance annuelle
L'assurance santé BNP Paribas est renouvelée automatiquement chaque année. Vous pouvez d'abord stopper le contrat lors de cette échéance annuelle, en respectant un préavis de 2 mois. Conformément à la loi Chatel, un avis d'échéance vous sera d'ailleurs envoyé pour vous rappeler à quel moment effectuer ces démarches.
La résiliation infra-annuelle d'une assurance santé BNP Paribas
Depuis 2020, vous pouvez également mettre fin à votre mutuelle BNP Paribas à tout moment après un an. Cette résiliation infra-annuelle est similaire instituée par la loi Hamon. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront nécessaires. Le délai de résiliation est ensuite d'un mois.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat santé BNP Paribas
L'arrêt d'une complémentaire santé BNP Paribas est possible avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- une hausse des cotisations par BNP Paribas ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération de + de 3 mois ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une hausse des cotisations par BNP Paribas.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle BNP Paribas ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
La résiliation d'une assurance santé BNP Paribas passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. Vous pourrez ainsi avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte par le bancassureur. En cas de litige, l'accusé de réception pourra également vous servir de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation BNP Paribas
Votre demande de résiliation d'une mutuelle BNP Paribas devra renseigne vos coordonnées et celles du bancassureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une mutuelle BNP Paribas
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé BNP Paris après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé BNP Paribas
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle BNP Paribas n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une mutuelle BNP Paribas
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une complémentaire santé BNP Paribas :
BNP Paribas
Protection Santé
CS 51020
59447 Wasquehal Cedex
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat santé BNP Paribas en 4 questions
Quand peut-on résilier sa mutuelle BNP Paribas ?
Vous pouvez arrêter votre assurance santé BNP Paribas à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et mettre fin à votre mutuelle BNP Paribas, un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle BNP Paribas ?
Pour rompre votre contrat santé BNP Paribas, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Pour justifier l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire auprès de BNP Paribas, il vous suffit de fournir une attestation employeur.
4. Nos autres guides de résiliation BNP Paribas
Voici nos autres guides de résiliation BNP Paribas :
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