La résiliation d'une assurance santé Assurpeople
Mise à jour le 21/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une complémentaire santé Assurpeople 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Assurpeople ? 3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Assurpeople4. Nos autres guides de résiliation AssurpeopleVous préférez stopper votre assurance santé Assurpeople ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Assurpeople.
1. Les modalités de résiliation d'une complémentaire santé Assurpeople
Comment renoncer à sa mutuelle Assurpeople ?
Vous pouvez vous rétracter d'une complémentaire santé Assurpeople souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper une assurance santé Assurpeople ?
Le contrat d'assurance santé Assurpeople est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA) ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle Assurpeople ?
Le préavis de résiliation d'un contrat santé Assurpeople peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle.
L'arrêt anticipé d'une assurance santé Assurpeople
Il est possible de stopper votre mutuelle Assurpeople avant un an en invoquant l'un de ces motifs légitimes qu'il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès du souscripteur ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- l'augmentation des cotisations par Assurpeople ;
- une incarcération ;
- une longue hospitalisation ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Assurpeople ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Assurpeople ?
La résiliation d'une assurance santé Assurpeople requiert l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une mutuelle Assurpeople
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une complémentaire santé Assurpeople après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Assurpeople
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Assurpeople n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle Assurpeople
Qu'est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
La résiliation infra-annuelle vous permet de stopper votre mutuelle Assurpeople à tout moment après un an.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre contrat santé Assurpeople.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Assurpeople ?
Pour mettre fin à votre complémentaire santé Assurpeople, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Si vous devez résilier votre assurance santé Assurpeople pour adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous devrez fournir une attestation employeur à l'assureur.
4. Nos autres guides de résiliation Assurpeople
Voici nos autres guides de résiliation Assurpeople :
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