Tout savoir sur la résiliation d'une mutuelle Assuréo
Mise à jour le 21/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une mutuelle Assuréo 2. La lettre de résiliation à envoyer à Assuréo 3. Résilier une complémentaire santé Assuréo en bref4. Nos autres guides de résiliation AssuréoQuel qu'en soit le motif, la résiliation d'une mutuelle Assuréo exige l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Quand peut-on mettre fin au contrat ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer ? Quelle lettre de résiliation envoyer ? Notre guide fait le point.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Assuréo.
1. Les délais de résiliation d'une mutuelle Assuréo
Avant un an
Seul un motif légitime peut vous permettre d'arrêter votre assurance santé Assuréo avant un an. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Parmi ces situations exceptionnelles, on peut citer la souscription d'une mutuelle d'entreprise, une hospitalisation longue, un surendettement ou encore le décès de l'assuré.
14 jours après la signature du contrat
Si la souscription de votre mutuelle Assuréo est récente (moins de 14 jours), vous pouvez utiliser votre droit de rétractation et rompre votre contrat sans frais. Votre demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ainsi obtenir un remboursement.
Lors de l'échéance annuelle du contrat
La rupture d'un contrat d'assurance santé Assuréo peut aussi être effectuée lors du renouvellement de votre contrat. On parle alors d'échéance annuelle. Votre demande de résiliation devra dans ce cas être envoyée à l'assureur 2 mois avant cette date anniversaire.
Après la première année du contrat
La résiliation infra-annuelle (RIA) vous donne également la possibilité de stopper votre complémentaire santé Assuréo à tout moment une fois la première année écoulée. Aucun frais de résiliation ne seront à régler.
2. La lettre de résiliation à envoyer à Assuréo
Pourquoi opter pour l'envoi en recommandé ?
Vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour arrêter votre mutuelle Assuréo. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra vous servir de preuve irréfutable de votre envoi.
Notre exemple de courrier de résiliation d'une mutuelle Assuréo
Nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation d'une assurance santé Assuréo avec pour motif la résiliation infra-annuelle du contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Assuréo
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Assuréo n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une complémentaire santé Assuréo en bref
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle Assuréo ?
Le préavis de résiliation d'une mutuelle Assuréo peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous utilisez la résiliation infra-annuelle.
Qu'est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
Grâce à la résiliation infra-annuelle, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance santé Assuréo à tout moment après un an.
Faut-il envoyer un courrier recommandé pour stopper sa mutuelle Assuréo ?
Oui, l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est indispensable pour arrêter votre assurance santé Assuréo.
Comment justifier l'adhésion à une mutuelle d'entreprise ?
Pour justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise et résilier votre contrat santé Assuréo à tout moment, vous devrez fournir une attestation employeur.
4. Nos autres guides de résiliation Assuréo
Voici nos autres guides de résiliation Assuréo :
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