La résiliation d'une mutuelle AGPM
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle AGPM 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé AGPM 3. Résilier une mutuelle AGPM en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation AGPMVous avez décidé de mettre un terme à votre assurance santé AGPM ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de ce contrat, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AGPM.
1. La procédure de résiliation d'une mutuelle AGPM
L'arrêt d'une assurance santé AGPM à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord rompre votre contrat d'assurance santé AGPM à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Grâce à la loi Chatel, vous recevrez également un avis d'échéance vous rappelant à quel moment effectuer ces démarches ainsi que le montant de la prime d'assurance à régler.
La résiliation d'une mutuelle AGPM après un an
Vous pouvez également stopper votre complémentaire santé AGPM à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Le délai de résiliation est ensuite d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Le délai de rétractation d'une assurance santé AGPM
Si vous avez souscrit votre mutuelle AGPM à distance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle AGPM
Il est possible de mettre fin à son assurance santé AGPM avant un an en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
- le décès de l'assuré ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération de + de 3 mois ;
- une hausse des cotisations par l'AGPM ;
- un déménagement ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé AGPM
Quelle lettre de résiliation envoyer à l'AGPM ?
Pour mettre fin à votre assurance santé AGPM, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas de joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une mutuelle AGPM
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé AGPM après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé AGPM
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle AGPM n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une mutuelle AGPM
A quel moment peut-on arrêter une mutuelle AGPM ?
L'assurance santé AGPM est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre contrat santé AGPM avant un an, vous devrez simplement ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle AGPM ?
La résiliation d'une assurance santé AGPM passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé AGPM ?
La rupture de votre contrat d'assurance santé AGPM sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation AGPM
Voici nos autres guides de résiliation AGPM :
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