La résiliation d’une assurance santé Heyme
Mise à jour le 21/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une mutuelle Heyme 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Heyme ? 3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une assurance santé Heyme4. Nos autres guides de résiliation HeymeVous changez d’assureur et devez résilier votre assurance santé Heyme ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Heyme.
1. Les modalités de résiliation d’une mutuelle Heyme
Quel est le délai de rétractation d’une assurance santé Heyme ?
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la signature de votre complémentaire santé Heyme pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
L’arrêt d’une mutuelle Heyme à l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre assurance santé Heyme à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
La résiliation infra-annuelle d’une assurance santé Heyme
Grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA); vous pouvez aussi mettre fin à votre mutuelle Heyme à tout moment après un an. Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Heyme
Enfin, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance santé Heyme avant un an si vous disposez d’un motif légitime. Un justificatif devra être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l’assuré ;
- la souscription d’une mutuelle d’entreprise ;
- une hospitalisation longue ;
- une hausse des cotisations par Heyme ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une incarcération.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Heyme ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Heyme ?
La résiliation d’une mutuelle Heyme passe par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à joindre un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une assurance santé Heyme
Voici un courrier type de résiliation d’une mutuelle Heyme après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Heyme
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Heyme n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une assurance santé Heyme
Quand peut-on résilier une complémentaire santé Heyme ?
Le contrat d’assurance santé Heyme est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d’un motif légitime.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Heyme ?
Pour mettre fin à votre assurance santé Heyme, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’une assurance santé Heyme ?
L’arrêt de votre complémentaire santé Heyme sera effectif un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper une mutuelle Heyme avant un an, vous devrez ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation Heyme
Voici nos autres guides de résiliation Heyme :
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