Comment résilier une mutuelle Alptis ?
Mise à jour le 21/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d’une mutuelle Alptis 2. La lettre de résiliation d’une mutuelle Alptis 3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une mutuelle Alptis4. Nos autres guides de résiliation AlptisVous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé Alptis ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Alptis.
1. Les délais de résiliation d’une mutuelle Alptis
Quel est le délai de rétractation d’une assurance santé Alptis ?
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la signature de votre mutuelle Alptis pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Notez que ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux contrats souscrits à distance.
L’arrêt d’une mutuelle Alptis à l’échéance annuelle
Vous pouvez d’abord stopper votre complémentaire santé Alptis à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
La résiliation infra-annuelle d’une assurance santé Alptis
Vous pouvez ensuite arrêter votre mutuelle Alptis à tout moment après un an grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA). Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Alptis
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d’assurance santé Alptis avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès de l’assuré ;
- la souscription d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération ;
- une hausse des cotisations par Alptis ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. La lettre de résiliation d’une mutuelle Alptis
Quelle lettre de résiliation envoyer à Alptis ?
Pour mettre fin à votre assurance santé Alptis, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle Alpti
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance santé Alptis après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle Alptis
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Alptis n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l’arrêt d’une mutuelle Alptis
Quand peut-on arrêter une assurance santé Alptis ?
La complémentaire santé Alptis est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une mutuelle Alptis ?
Le préavis de résiliation d’une assurance santé Alptis peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la résiliation infra-annuelle (RIA).
Comment envoyer sa demande de résiliation à Alptis ?
Pour mettre fin à votre mutuelle Alptis, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre assurance santé Alptis en dehors de l’échéance annuelle, vous devrez ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation Alptis
Voici nos autres guides de résiliation d’assurances Alptis :
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