Comment résilier une assurance hospitalisation Crédit Mutuel ?
Mise à jour le 10/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'un contrat Hospi Crédit Mutuel 2. Quelle lettre de résiliation envoyer au Crédit Mutuel ? 3. Résilier un contrat Hospi Crédit Mutuel en 4 questionsLa résiliation d'une assurance hospitalisation Crédit Mutuel (appelée contrat Hospi) peut être effectuée à l'échéance annuelle ou à tout moment après un an. Certains motifs légitimes vous permettent également d'arrêter cette couverture plus tôt. Quelle que soit la raison invoquée, l'envoi d'une lettre de résiliation est indispensable. Notre guide vous donne toutes les précisions concernant cette procédure.
1. Les modalités de résiliation d'un contrat Hospi Crédit Mutuel
L'arrêt d'une assurance Hospi Crédit Mutuel à l'échéance annuelle
Le contrat Hospi du Crédit Mutuel est reconduit automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour stopper cette assurance. Le préavis de résiliation est alors de 2 mois avant la date d'anniversaire de votre souscription.
La résiliation d'une assurance hospitalisation Crédit Mutuel après un an
Vous pouvez également stopper votre contrat Hospi à tout moment après une année. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation. Le préavis et délai de résiliation sont tous deux d'un mois.
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Mettre fin au contrat Hospi avant un an
Il est d'autre part possible de rompre votre contrat d'assurance hospitalisation Crédit Mutuel avant un an. Vous devrez dans ce cas invoquer un motif légitime mentionné par les conditions générales de vente de votre contrat. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès de l'assuré ;
- un licenciement, départ à la retraite ou cessation définitive d'activité ;
- un déménagement à l'étranger ;
- une augmentation des cotisations par le Crédit Mutuel ;
- un divorce ou mariage.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer au Crédit Mutuel ?
Un contrat résiliable par lettre recommandée
Afin que votre demande de résiliation d'un contrat Hospi Crédit Mutuel soit prise en compte, il est essentiel d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'assureur. Votre lettre devra comprendre plusieurs éléments comme vos coordonnées, votre numéro d'assuré ou encore votre motif de résiliation. N'oubliez de fournir également un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance hospitalisation Crédit Mutuel
Nous vous proposons un courrier type de résiliation d'un contrat Hospi Crédit Mutuel à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat Hospi Crédit Mutuel
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance hospitalisation Crédit Mutuel n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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3. Résilier un contrat Hospi Crédit Mutuel en 4 questions
Quand peut-on résilier une assurance hospitalisation Crédit Mutuel ?
Le contrat Hospi peut être arrêté à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou quand vous le souhaitez si vous disposez d'un motif légitime.
L'envoi d'une lettre de résiliation est-il nécessaire pour stopper son contrat Hospi Crédit Mutuel ?
Oui, l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception est indispensable pour arrêter son contrat Crédit Mutuel.
A quel moment la rupture d'un contrat Hospi est-elle prise en compte ?
L'arrêt de votre assurance Hospi du Crédit Mutuel sera pris en compte un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour utiliser un motif légitime qui vous permettra de résilier votre contrat Hospi Crédit Mutuel avant un an, vous devez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
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