Comment résilier sa mutuelle Swiss Life ?
Mise à jour le 17/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier une assurance santé Swiss Life ? 2. Peut-on résilier la mutuelle Swiss Life avant un an ? 3. La lettre de résiliation d'une mutuelle Swiss Life 4. Nos autres guides de résiliation Swiss LifeVous n’êtes pas satisfait de votre complémentaire santé Swisslife ? Vous devez résilier votre assurance pour adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire ? Quelle que soit la raison qui vous pousse à rompre votre contrat, ce guide vous informe, avec un modèle de lettre de résiliation et l’envoi en ligne de votre courrier recommandé.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Swiss Life.
1. Quand peut-on résilier une complémentaire santé Swisslife ?
Stopper Swisslife après un an
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez résilier votre assurance santé Swisslife à tout moment après un an. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à Swisslife.
La date d’échéance annuelle de votre complémentaire santé figure sur le contrat, l’avis d’échéance, ou sur votre attestation.
Quel est le préavis de résiliation de la complémentaire Swisslife ?
C’est un contrat d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Pour que l’assurance santé ne soit pas reconduite à l’échéance par Swisslife, vous devez impérativement notifier votre souhait de ne pas renouveler le contrat. Cette demande de non reconduction doit être expédiée au moins deux mois avant la date d’échéance. Il faut notifier la non reconduction par une lettre recommandée adressée au siège de la compagnie d'assurance.
Résilier Swisslife avec la loi Chatel
Swisslife est contraint par la loi Chatel à vous envoyer chaque année un avis d’échéance. Il précise la possibilité de refuser la reconduction de la complémentaire santé Swisslife et le montant de la prime d'assurance à régler. L’avis d’échéance dot être expédié au moins 15 jours avant cette date limite. En l’absence d’envoi, ou s’il intervient après la date d’échéance, vous pouvez résilier Swisslife librement.
2. Peut-on mettre fin à la mutuelle Swisslife avant un an ?
Il existe quelques motifs légitimes qui permettent de demander la résiliation de votre assurance santé Swisslife sans attendre la fin de la première année :
- en cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou de cessation d’activité professionnelle. Il y a cependant une condition très importante à respecter : les risques garantis doivent être en relation directe avec la situation antérieure et ne doivent pas se retrouver dans la situation nouvelle. Vous devez demander la résiliation de votre complémentaire santé Swisslife dans les 3 mois qui suivent l’évènement, et le préavis est d’un mois ;
- en cas d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Il faut joindre au courrier que vous envoyez à l'assureur un document attestant le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise. Vous pouvez reporter la résiliation de la mutuelle Swisslife et l’adhésion au contrat d’entreprise à la prochaine échéance annuelle ;
- en cas de modification du tarif. Il faut résilier l’assurance santé Swisslife dans les 30 jours qui suivent la notification de la modification. Le préavis est d’un mois ;
- en cas de décès du souscripteur. La résiliation de plein droit de la complémentaire santé par la compagnie d'assurance intervient à la date du décès. Si d’autres personnes sont couvertes par le contrat, il est maintenu jusqu’à la prochaine échéance, puis adapté à la nouvelle situation.
3. La lettre de résiliation d'une mutuelle Swiss Life
Quelle lettre de résiliation envoyer à Swiss Life ?
Les conditions générales de vente précisent que la résiliation de la complémentaire santé Swisslife doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la date de notification, c’est-à-dire de réception du courrier de résiliation par Swisslife, qui est retenue pour le début du préavis, s’il y en a un.
Si vous mettez fin au contrat en invoquant un motif légitime, il faut impérativement joindre un justificatif.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Swisslife
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance santé Swisslife après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Swisslife
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Swisslife n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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4. Nos autres guides de résiliation Swiss Life
Voici nos autres guides de résiliation Swiss Life :
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