Résiliation forfait mobile - portabilité du numéro (code RIO)
Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Qu'est-ce que le Relevé d'Identité Opérateur (RIO) ? 2. Comment obtenir son code RIO ? 3. La résiliation de forfait mobile avec portabilité du numéro 4. Nos guides de résiliation d'un forfait mobileVous êtes abonné à un forfait mobile, vous souhaitez changer d'opérateur mais conserver le même numéro de téléphone ? La portabilité est gratuite et facile quel que soit l'opérateur (Free, Bouygues, Orange, SFR, Sosh, B&You, RED, Coriolis, Prixtel, etc.). Dans ce guide, retrouvez les démarches à effectuer pour changer d'opérateur et de forfait et profiter de la portabilité de votre numéro (code RIO).
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un forfait mobile.
1. Qu'est-ce que le Relevé d'Identité Opérateur (RIO) ?
La signification du RIO
L''abréviation RIO désigne le Relevé d'Identité Opérateur. Il s'agit d'un code à 12 caractères alphanumériques attribué à chaque contrat mobile.
La mise en place du RIO
Le RIO est une procédure mise en place par l'ARCEP (autorité de régulation des télécoms) qui permet aux abonnés de résilier leur contrat mobile sans perdre le numéro de téléphone (06 ou 07) associé à leur abonnement.
Si vous ne souhaitez pas conserver votre numéro de téléphone mobile, alors rien ne vous empêche de résilier votre forfait mobile dès maintenant.
2. Comment obtenir son code RIO et "porter" son numéro ?
Obtenir le numéro RIO d'une ligne Free, SFR, ou autre opérateur
Pour récupérer votre numéro RIO, il suffit d'appeler le 3179 depuis le téléphone portable associé au numéro mobile que vous souhaitez conserver. C’est un numéro gratuit, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Le serveur vocal 3179 - commun à tous les opérateurs - indique votre code RIO, le nom du titulaire du contrat ainsi que les dates de début et fin d'engagement. Toutes ces informations vous sont automatiquement transmises par SMS sans coût supplémentaire.
La demande de portabilité est-elle compatible avec tous les numéros ?
La procédure pour récupérer le code RIO auprès de son opérateur mobile est valable aussi bien pour les numéros commençant par 06 que pour ceux en 07. Vous pouvez par ailleurs joindre le service clients de votre opérateur mais les démarches risquent d'être plus longues et fastidieuses.
Pensez à désimlocker le mobile
Attention ! Si vous avez acheté votre téléphone chez un opérateur en souscrivant à un forfait avec engagement, il y a de fortes chances pour que celui-ci soit verrouillé. En changeant d’opérateur mobile et en y insérant votre nouvelle carte SIM, votre téléphone ne fonctionnera pas.
Il faut donc bien « désimlocker » votre téléphone avant d’effectuer la portabilité de votre numéro. Cette démarche peut prendre entre plusieurs heures et quelques jours, ne perdez donc pas de temps à faire la manipulation ou vous pourriez être contraint à ne pas pouvoir utiliser votre mobile pendant ce laps de temps.
Qu'est-ce que le désimlockage ?
Le "désimlockage" consiste à débloquer le portable et permettre son utilisation sur des réseaux GSM/3G/H+/4G/5G autre que celui de l'opérateur que vous résiliez. Vous pourrez « désimlocker » facilement en récupérant votre numéro IMEI et en contactant votre opérateur.
Transférez le numéro RIO au nouvel opérateur
Une fois que vous avez récupéré votre relevé d'identité opérateur (RIO), que vous avez débloqué votre téléphone (si nécessaire) et que vous avez choisi votre nouveau forfait mobile, il vous suffit de transmettre votre numéro RIO à votre nouvel opérateur lors de la procédure d'abonnement.
Plusieurs textos et e-mails vous seront automatiquement envoyés pour informer en temps réel des différentes étapes de la portabilité de votre numéro et de la possibilité d’utiliser votre carte SIM.
3. La résiliation de forfait mobile avec portabilité du numéro
Le délai de prise en compte de la portabilité d'un numéro
Anciennement à 10 jours, le délai maximum de prise en compte de la portabilité du numéro mobile est passé à 3 jours ouvrables (dimanches et jours fériés non compris) à partir de la demande d’activation de la ligne depuis le 7 novembre 2011.
À noter que l'article L44 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) prévoit que "tout retard ou abus dans la prestation de conservation du numéro donne lieu à indemnisation de l'abonné".
Quel est le délai de rétractation d'une portabilité ?
Cependant, il faut tenir compte du délai de rétractation de 7 jours (mais vous pouvez y renoncer chez certains opérateurs au moment de la souscription), ce qui peut amener le délai de portabilité à atteindre 10 jours dans certains cas :
- si vous avez souscrit à un forfait avec engagement et que vous souhaitez le résilier avant la fin, c’est possible, mais vous aurez des frais ;
- si vous avez souscrit à un abonnement avec engagement de 12 mois, vous devrez payer intégralement les mois restants ;
- si votre abonnement mobile est lié à un engagement de 24 mois, vous pouvez résilier et limiter vos frais de résiliation grâce à l’article 17 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 (dite "loi Chatel"). Vous devrez payer intégralement les mois restants jusqu’au 12e mois inclus, mais seulement le quart des montants dûs pour les mois suivants (13e au 24e mois).
Un exemple : vous êtes abonné à un forfait mobile SFR à 30€ par mois avec engagement 24 mois et vous résiliez à l'issue de la première année du contrat. SFR vous facturera 90 € c'est à dire 30 € x 12 mois / 4.
Pour calculer vos frais restant dus, vous pouvez utiliser notre simulateur de frais de résiliation.
La lettre de résiliation du forfait mobile n'est pas obligatoire
Vous n'avez pas besoin d'envoyer une lettre de résiliation à votre opérateur télécom si vous souhaitez changer de forfait mobile ET garder votre numéro. Le portage effectif du numéro à l'aide du code RIO entraîne la résiliation automatique du contrat qui vous lie à votre actuel opérateur.
Quand faut-il résilier par lettre recommandée avec AR ?
Si votre situation vous permet de résilier votre abonnement mobile sans avoir à payer des frais de résiliation, mais que vous souhaitez aussi garder votre numéro de téléphone, il faudra procéder en deux étapes.
Vous devez dans un premier temps souscrire un contrat chez un nouvel opérateur en lui demandant la portabilité de votre numéro (en temps normal, la ligne est coupée dans les dix jours).
Puis, vous pouvez informer votre opérateur de votre volonté de le quitter en envoyant une lettre en recommandé, où il sera indispensable de préciser que vous avez déjà procédé à la portabilité de votre numéro, mais que vous souhaitez l'informer de votre situation qui vous permet de ne pas payer de frais de résiliation.
Un exemple de lettre de résiliation d'un forfait mobile
Voici un courrier type de résiliation d'un abonnement mobile :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du forfait mobile
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon forfait mobile (indiquez le nom de l'opérateur), pour le numéro client (indiquez votre numéro d'abonné).
Fidèle client et ma période d'engagement étant achevée, je constate que vos services ne me conviennent plus, et je souhaite profiter de l'offre plus attractive d'un autre opérateur. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.
Ma demande de résiliation devra être prise en compte par vos soins dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier, conformément à l'article L. 224-39 du Code de la consommation. Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
La portabilité, uniquement pour résilier son opérateur mobile ?
Le principe de la portabilité ne s'applique pas qu'en cas de changement d'opérateur de téléphonie mobile. En effet, si vous envisagez de résilier le contrat avec votre fournisseur Internet, vous pouvez avoir recours à la portabilité. Comme pour votre forfait mobile, cela vous permet de conserver votre ligne téléphonique actuelle. Vous pouvez consulter notre guide sur la résiliation de forfait Internet avec le code RIO. Le bon moyen pour connaître les modalités de la portabilité Internet.
4. Nos guides de résiliation d'un forfait mobile
Pour en savoir plus sur les motifs de résiliation, la portabilité du numéro, etc., consultez nos guides :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
