Le coronavirus est-il un cas de force majeure ?

Alors que de nombreux services sont suspendus, il est des lignes des Conditions Générales de Vente ou d’Abonnement, les fameuses CGV et CGA, qui prennent un sens particulier. Qu’est-ce au juste qu’un cas de force majeure, et le coronavirus en fait-il partie ? Peut-on utiliser le Covid-19, ou coronavirus, pour justifier une résiliation pour cas de force majeure ?

  1. Qui est concerné par la force majeure ?  

Vous pouvez légitimement vous demander si la pandémie de coronavirus et les mesures prises pour l’enrayer constituent un cas de force majeure, qui vous permettra de résilier un contrat ou abonnement : salle de sport, abonnement en institut de beauté, carte de cinéma, titre de transport en commun, etc.

Dans un contrat, il y a toujours deux parties, ou plus, un client et un fournisseur, et la notion de force majeure et de coronavirus ne se vit pas de la même manière pour eux.

Un exemple : Supposez que vous êtes abonné dans une salle de sport. Vous pouvez faire valoir que la salle est fermée, et que le contrat n’est pas rempli, ce qui est vrai. La salle de sport peut quant à elle dire que la fermeture n’est pas de son fait, que c’est un cas de force majeure lié au coronavirus, et que sa responsabilité n’est donc pas engagée. C’est tout aussi vrai.

  2. Peut-on résilier pour cause de force majeure liée au coronavirus ?  

  Force majeure ou pas ?

Il faut savoir avant tout que certaines pandémies précédentes n’ont pas été considérées comme des cas de force majeure. Ce fut le cas pour le virus H1N1 par exemple. La définition d’un cas de force majeure est qu’il est lié à un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur. Ces trois ponts sont nécessaires. Et il se trouve que la pandémie est considérée comme prévisible, puisque qu’elle apparaît progressivement. Cela suggère que si vous avez signé votre abonnement ou contrat après l’apparition du coronavirus, vous ne pouvez invoquer la force majeure…

  Qui peut invoquer la force majeure ?

Les conditions générales de vente comportent souvent un volet consacré aux cas de force majeure, comme motif de résiliation. En général, il faut que le cas soit reconnu de force majeure par la Cour de Cassation. Est-ce le cas pour le coronavirus au moment où vous lisez ces lignes ?

Et n’oubliez pas, comme expliqué plus haut, que si le coronavirus est un cas de force majeure pour vous, il l’est aussi pour le fournisseur.

Notez également que face aux obligations de confinement liées au coronavirus, de nombreux fournisseurs s’organisent pour assurer un service minimum. Si l’on reprend l’exemple des salles de sport, certaines ont mis en place des vidéos pour permettre aux adhérents de continuer leur pratique. Ces disposition plaident en faveur des fournisseurs, et plusieurs sociétés ont par le passé eu gain de cause parce qu’elles avaient fait tout ce qui était possible pour assurer leurs prestations.

  3. Comment résilier pour force majeure liée au coronavirus ?  

Nous vous conseillons de consulter avant tout les conditions générales de votre contrat. Certaines explicitent clairement les possibilités de résiliation pour force majeure, d’autres ne le font pas.

Cherchez dans les conditions de résiliation celles qui permettent de résilier, coronavirus ou pas. Ce peut-être par exemple des CGV qui disent que si votre salle de sport ou cinéma reste fermée plus d’un mois, vous pouvez résilier. Dans ce cas, vous n’aurez même pas à mentionner le coronavirus pour résilier. Par contre, vous risquez de recevoir un refus de la part de la salle ou du cinéma, qui invoquera la force majeure à son profit.

Notre conseil est simple : si vous aviez prévu de résilier votre contrat avant le coronavirus, faites-le, et si possible en utilisant un motif légitime que ne soit pas sujet à discussion, voire procédure. Si vous comptez utiliser le coronavirus comme cas de force majeure, assurez-vous que les conditions générales vous garantissent de pouvoir le faire.

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