Comment résilier une assurance loisirs ?
Mise à jour le 01/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. La couverture des risques liés aux loisirs 2. Les doublons des assurances loisirs 3. Quand peut-on résilier une assurance de loisirs ? 4. Peut-on résilier une assurance de loisirs hors échéance ? 5. La lettre de résiliation d'une assurance de loisirsLa qualification d’assurance de loisirs regroupe un grand nombre d’activités que les membres d’une famille peuvent exercer de manière régulière et non professionnelle. Ce sont par exemple le vélo, la chasse, l’équitation, le ski, la plaisance, les voyages, le camping, la musique, les nouvelles mobilités, les sports. Vous n'avez plus besoin de cette couverture ? Notre guide vous explique comment et à quel moment résilier simplement de contrat.
1. La couverture des risques liés aux loisirs
La plupart des contrats d’assurance de loisirs incluent la couverture des équipements (vélo, bateau, instrument de musique, équipement de camping, fusil de chasse, etc.). D’autres sont essentiellement destinés à garantir en cas de frais médicaux ou de rapatriement. La couverture des dommages causés aux tiers est assurée dans tous les contrats d’assurance loisirs.
2. Les doublons des assurances loisirs
Certaines garanties des assurances loisirs sont déjà couvertes par d’autres contrats. C’est souvent le cas du rapatriement ou des frais médicaux, du vol et des frais d’annulation. Il est important de bien appréhender vos besoins réels dans le cadre de votre loisir.
Les pratiques particulières ou à risque nécessitent une couverture adaptée. C’est le cas de la chasse, des sports extrêmes, et des loisirs où il faut assurer un équipement de valeur (plaisance, camping-car, caravane, musique, vélo, etc.).
3. Quand peut-on résilier une assurance de loisirs ?
La résiliation à l’échéance annuelle
Les contrats d’assurance de loisirs sont conclus pour un an, avec tacite reconduction à l’échéance. Vous devez refuser la reconduction de l’assurance loisirs en respectant le préavis fixé par les conditions générales de l’assureur. Le préavis est d’un ou deux mois. Suivant les compagnies, la date d’échéance est la date anniversaire de la signature du contrat, celle de prise d’effet, ou une date fixe (par exemple le 31 décembre).
La loi Chatel oblige l’assureur à vous envoyer tous les ans un avis d’échéance. Il fixe le montant des cotisations pour l’année à venir. Il vous indique également la date d’échéance, et la possibilité de résilier l’assurance loisirs. L’avis d’échéance doit vous parvenir suffisamment tôt pour que vous ayez le temps de demande la non reconduction du contrat loisirs.
La résiliation hors échéance est-elle possible ?
Ces contrats loisirs ne sont pas soumis à la loi Hamon, contrairement aux assurances habitation, auto ou affinitaires. Vous ne pouvez pas résilier votre assurance loisirs à tout moment après un an de contrat.
Si vous ne recevez pas l'avis d'échéance mentionnant la période pendant laquelle vous être en droit d'envoyer votre demande d'interruption, vous pouvez stopper à tout moment après l'échéance.
4. Peut-on résilier une assurance de loisirs hors échéance ?
Tous les assureurs précisent dans leurs conditions générales de vente les motifs permettant une résiliation de l'assurance loisirs en dehors de l’échéance annuelle. Il faut donc vous reporter à votre contrat pour savoir lesquels sont acceptés par votre compagnie.
En général, vous pouvez bénéficier des cas suivants :
- vente du bien si le contrat est lié à un équipement (bateau par exemple) ;
- hausse de tarif imposée par l’assureur ;
- modification du risque ;
- déménagement ;
- modification de la situation personnelle oui professionnelle (divorce, mariage, perte d’emploi, retraite, etc.) ;
- décès de l’assuré ;
- résiliation pour sinistre d’un autre contrat par la compagnie ;
- Etc.
5. La lettre de résiliation d'une assurance de loisirs
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance loisirs ?
La résiliation de votre contrat d’assurance de loisirs doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de votre compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Si vous invoquez un motif légitime pour arrêter le contrat en dehors de l’échéance annuelle, il faut impérativement joindre un justificatif.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance loisirs
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance loisirs à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance loisirs (nom de l'assureur)
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance loisirs (nom de l'assureur) n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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