Comment résilier un contrat de télésurveillance EPS ?
Mise à jour le 16/12/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'un contrat EPS 2. Peut-on résilier EPS sans payer les frais ? 3. La rétractation d’un contrat EPS 4. Nos autres guides de résiliation de télésurveillance à découvrirEPS propose des systèmes d’alarme connectés, avec télésurveillance. Il est leader français dans cette activité, et recommandé par des marques comme LCL, Orange, Homiris, Crédit Mutuel, CIC. Les deux offres de télésurveillance commercialisées sont les formules Confort et Sérénité. La rupture d'un de ces contrats doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Notre guide revient sur la procédure à suivre.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d'un contrat de télésurveillance.
1. Les modalités de résiliation d'un contrat EPS
Peut-on résilier EPS pendant la période d'engagement ?
Les contrats EPS prennent effet à la date de signature du procès-verbal d’installation de l’équipement de télésurveillance. Ils sont à durée indéterminée, avec une période minimale d’engagement de 12 mois. Vous pouvez vous désabonner pendant la période d'engagement, mais vous aurez alors à payer des frais. Les frais de résiliation sont de la totalité des mensualités restant à échoir jusqu’à la fin du douzième mois.
Comment résilier quand l'engagement est terminé ?
À l’issue de la période minimale d'engagement, vous pouvez stopper le contrat EPS librement, à tout moment.
Le préavis est d’un mois.
Il faut pour cela envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Si des prestations telles que l’intervention d’un agent de sécurité ont été utilisées, elles seront facturées ultérieurement à la résiliation.
2. Peut-on résilier EPS sans payer les frais ?
Vous pourrez mettre un terme au contrat EPS sans frais dans plusieurs cas : si vous bénéficiez de la garantie 'Satisfait ou remboursé', ou si vous disposez d'un motif légitime accepté par EPS.
La garantie « Satisfait ou remboursé » d’EPS
Si la résiliation intervient dans le premier mois de la télésurveillance EPS, vous bénéficiez de la garantie « Satisfait ou remboursé ». La renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez démonter vous-même le matériel de télésurveillance, et le restituer en bon état. Vous avez également la possibilité de demander à EPS de se charger du démontage, mais cette prestation vous sera facturée. Après restitution du matériel, et contrôle de son état, vous serez remboursé des sommes payées, avec déduction éventuelle des frais de remise en état.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat EPS
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat de télésurveillance EPS à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat EPS
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de télésurveillance EPS n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit vos conditions générales d'abonnement, l'abonné a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins un mois avant la date d'échéance. J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Les motifs légitimes de résiliation sans frais
Un autre cas de résiliation de la télésurveillance EPS sans pénalité est la survenance de l'un de ces motifs légitimes :
- des difficultés financières, constatées par la commission de surendettement des particuliers ;
- le déménagement pour plus de 12 mois hors de la France Métropolitaine continentale, Corse et Antilles incluses ;
- le décès de l’abonné ou de son conjoint ;
- la mise en détention pour plus de trois mois ;
- les cas de force majeure. EPS considère comme tel un évènement non contrôlé par le client ou le fournisseur, qui empêche l’exécution du contrat.
Pour invoquer ces motifs et échapper aux frais, la lettre de résiliation doit être accompagnée d’un justificatif. Si le motif est accepté, le contrat est arrêté à la prochaine échéance mensuelle. En cas de décès, c’est la date à laquelle EPS est informé qui est retenue.
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Peut-on se rétracter d’un contrat EPS ?
Le délai de rétractation d'un contrat EPS
Le délai de rétractation de 14 jours commence à la signature du procès-verbal d’installation. La rétractation doit être faite par courrier, et l’usage du formulaire fourni par EPS n’est pas obligatoire.
La restitution du matériel à EPS
Si vous vous rétractez, vous devez restituer le matériel, que vous aurez démonté vous-même, dans les 14 jours. Le remboursement des versements, hors frais de retour de l’équipement, sera fait dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve que le matériel soit restitué ou une preuve d’envoi fournie.
4. Nos autres guides de résiliation de télésurveillance à découvrir
Retrouvez ci-dessous nos différents guides pour stopper un contrat de surveillance :
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