Comment résilier une assurance habitation Filiassur ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d’une assurance habitation Filiassur 2. La lettre de résiliation d’une assurance logement Filiassur 3. Questions/réponses sur l’arrêt d’une assurance habitation Filiassur4. Nos autres guides de résiliation FiliassurVous souhaitez stopper votre assurance logement Filiassur ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Filiassur.
1. La procédure de résiliation d’une assurance habitation Filiassur
Quel est le délai de rétractation d’une assurance logement Filiassur ?
Si vous avez souscrit votre assurance habitation FIliassur à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La résiliation d’un contrat habitation Filiassur à l’échéance annuelle
Vous pouvez d’abord stopper votre assurance logement Filiassur à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction du contrat.
L’arrêt d’une assurance habitation Filiassur avec la loi Hamon
Vous pouvez ensuite rompre votre contrat d’assurance habitation Filiassur à tout moment après un an avec la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d’un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Filiassur
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter à votre assurance habitation Filiassur avant un an.
Voici quelques exemples de ces motifs légitimes que vous devrez obligatoirement justifier :
- le décès de l’assuré ;
- un déménagement ;
- la vente du logement assuré ;
- la hausse des cotisations par Filiassur ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. La lettre de résiliation d’une assurance logement Filiassur
Quelle lettre de résiliation envoyer à Filiassur ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation Filiassur, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Le courrier type de résiliation d’un contrat habitation Filiassur
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance habitation Filiassur avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance auto Filiassur
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Filiassur n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l’arrêt d’une assurance habitation Filiassur
À quel moment peut-on arrêter une assurance logement Filiassur ?
Le contrat d’assurance habitation Filiassur est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre assurance habitation Filiassur avant un an, vous devrez fournir un justificatif.
Comment envoyer sa demande de résiliation Filiassur ?
La résiliation d’une assurance logement Filiassur passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’une assurance habitation Filiassur ?
L’arrêt de votre contrat logement Filiassur sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation Filiassur
Voici nos autres guides de résiliation Filiassur :
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