Comment résilier une assurance habitation Swiss Life ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier son contrat habitation Swiss Life 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance logement Swiss Life ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance habitation Swiss Life4. Nos autres guides de résiliation Swiss LifeVous souhaitez mettre fin à votre assurance logement Swiss Life ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais à prévoir aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Swiss Life.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier son contrat habitation Swiss Life
Quand peut-on stopper son assurance logement Swiss Life ?
Vous pouvez arrêter votre contrat habitation Swiss Life à différents moments :
- à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- avant un an si vous disposez d'un motif légitime ;
- dans les 14 jours suivant la signature du contrat si ce dernier a été souscrit à distance grâce au droit de rétractation.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance habitation Swiss Life ?
Le préavis de résiliation d'un contrat logement Swiss Life à respecter est de 2 mois à l'échéance annuelle, d'un mois avec la loi Hamon ou dans les 3 mois suivant l'évènement ou le changement de situation si vous invoquez un motif légitime.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance logement Swiss Life
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat habitation Swiss Life avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- la vente du bien assuré ;
- une hausse des cotisations par Swiss Life ;
- un changement matrimonial(divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance logement Swiss Life ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Swiss Life ?
L'arrêt d'un contrat d'assurance logement Swiss Life requiert l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos.coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance habitation Swiss Life
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat habitation Swiss Life avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement Swiss Life
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Swiss Life n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance logement Swiss Life
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat habitation Swiss Life :
Swiss Life
7 rue Belgrand
92300 Levallois Perret
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- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance habitation Swiss Life
A quel moment peut-on arrêter un contrat logement Swiss Life avec la loi Hamon ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez mettre un terme à votre assurance habitation Swiss Life à tout moment après un an.
Quelle lettre de résiliation envoyer à Swiss Life ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation Swiss Life, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Comment renoncer à son assurance logement Swiss Life ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre contrat habitation Swiss Life pour y renoncer par courrier recommandé.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre assurance habitation Swiss Life avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation Swiss Life
Voici nos autres guides de résiliation Swiss Life :
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