Comment résilier une assurance habitation SPVIE ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d’une assurance logement SPVIE 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SPVIE ? 3. Questions/réponses sur l’arrêt d’une assurance habitation SPVIE 4. Nos autres guides de résiliation SPVIEVous préférez stopper votre assurance logement SPVIE ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour résilier cette couverture, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons d’ailleurs à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation SPVIE.
1. Les délais de résiliation d’une assurance logement SPVIE
Comment renoncer à son assurance habitation SPVIE ?
Vous pouvez vous rétracter d’une assurance logement SPVIE souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous serez ensuite remboursé de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on résilier son assurance logement SPVIE ?
Le contrat d’assurance habitation SPVIE est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance habitation SPVIE ?
Le préavis de résiliation d’une assurance logement SPVIE peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
L’arrêt anticipé d’un contrat habitation SPVIE
Il est possible de stopper votre assurance logement SPVIE avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d’adresse ;
- la vente du bien assuré ;
- un changement de situation personnelle (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- l'augmentation des cotisations par SPVIE.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à SPVIE ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à SPVIE ?
La résiliation d’une assurance logement SPVIE passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d’assurance, votre numéro d’assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’une assurance logement SPVIE
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d’une assurance habitation SPVIE avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement SPVIE
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation SPVIE n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/réponses sur l’arrêt d’une assurance habitation SPVIE
Dans quels cas l’assurance habitation est-elle obligatoire ?
L’assurance logement SPVIE est obligatoire si vous êtes locataire ou propriétaire et que votre règlement de copropriété l’impose.
Qu’apporte la loi Hamon pour stopper un contrat habitation SPVIE ?
La loi Hamon vous permet d’arrêter votre assurance logement SPVIE à tout moment après un an.
À quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre assurance habitation SPVIE.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance logement SPVIE ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation SPVIE, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
4. Nos autres guides de résiliation SPVIE
Retrouvez nos autres guides de résiliation d’assurances SPVIE :
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