Comment résilier une assurance habitation Sogessur ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'un contrat logement Sogessur 2. La lettre de résiliation d'une assurance habitation Sogessur 3. Résilier une assurance logement Sogessur en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation Société GénéraleVous souhaitez mettre fin à votre assurance habitation Société Générale Sogessur ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à suivre, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Société Générale.
1. La procédure de résiliation d'un contrat logement Sogessur
Quel est le délai de rétractation d'une assurance habitation Sogessur ?
Si vous avez souscrit votre assurance logement Société Générale à distance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la souscription du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Quand peut-on stopper son assurance logement Société Générale ?
Vous pouvez arrêter votre contrat habitation Société Générale à l'échéance annuelle, à tout moment après un an grâce à la loi Hamon et avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance logement Sogessur ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat habitation Sogessur pour envoyer votre demande de résiliation. Ce délai est d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat habitation Société Générale
L'arrêt d'une assurance logement Société Générale est possible avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- la vente du logement assuré ;
- une hausse des cotisations par Sogessur ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc).
2. La lettre de résiliation d'une assurance habitation Sogessur
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat logement Sogessur ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation Sogessur, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime. Notez que si vous êtes locataire, vous devrez obligatoirement souscrire un nouveau contrat logement avant de résilier l'ancien.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation Sogessur
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance logement Sogessur avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement Sogessur
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Société Générale Sogessur n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance logement Sogessur
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance habitation Sogessur :
Sogessur
TSA 91102
92894 Nanterre Cedex 9
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance logement Sogessur en 4 questions
A quel moment peut-on rompre un contrat habitation Sogessur avec la loi Hamon ?
Grâce à la loi Hamon, une assurance logement Sogessur est résiliable à tout moment après un an.
Comment renoncer à son assurance logement Sogessur ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance habitation Sogessur dans les 14 jours suivant sa signature par lettre recommandée.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Sogessur ?
L'arrêt d'un contrat logement Sogessur passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance habitation Sogessur ?
La résiliation de votre contrat logement Sogessur sera effective un mois à compter de la réception de votre demande.
4. Nos autres guides de résiliation Société Générale
Voici nos autres guides de résiliation Société Générale :
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