Comment résilier une assurance logement Mutuelle des Motards ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier une assurance habitation Mutuelle des Motards ? 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle des Motards ? 3. Résilier une assurance logement Mutuelle des Motards en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation Mutuelle des MotardsVous souhaitez mettre un terme à votre assurance habitation Mutuelle des Motards ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.). Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation pré rempli que vous pourrez expédier depuis chez vous grâce à notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle des Motards.
1. Quand peut-on résilier une assurance habitation Mutuelle des Motards ?
Dans les 14 jours suivant la signature du contrat
Vous disposez d’un délai de 14 jours à partir de la souscription de votre assurance logement Mutuelle des Motards pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
Notez que ce droit de rétractation ne concerne que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
À l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre assurance habitation Mutuelle des Motards à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
À tout moment après un an
Il est également possible de rompre votre contrat d’assurance logement Mutuelle des Motards à tout moment après un an avec la loi Hamon.
Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Le préavis de résiliation est cette fois-ci d’un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Avant un an
Dans certains cas particuliers, vous pouvez arrêter votre contrat habitation Mutuelle des Motards avant un an.
Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu’il vous faudra obligatoirement justifier :
- le décès de l’assuré ;
- la vente du logement assuré ;
- un déménagement ;
- la hausse des cotisations par Mutuelle des Motards ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle des Motards ?
Par quel moyen peut-on stopper une assurance logement Mutuelle des Motards ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation Mutuelle des Motards, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
N’oubliez pas d’ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d’un contrat habitation Mutuelle des Motards
Voici un exemple de lettre de résiliation d’une assurance logement Mutuelle des Motards avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance logement Mutuelle des Motards
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Mutuelle des Motards n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier une assurance logement Mutuelle des Motards en 4 questions
À quel moment peut-on stopper une assurance habitation Mutuelle des Motards ?
Le contrat d’assurance logement Mutuelle des Motards est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance logement Mutuelle des Motards ?
Le préavis de résiliation d’une assurance habitation Mutuelle des Motards peut être de 2 mois avant la date d’échéance ou d’un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation à la Mutuelle des Motards ?
La résiliation d’une assurance logement Mutuelle des Motards passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’un contrat habitation Mutuelle des Motards ?
L’arrêt d’une assurance logement Mutuelle des Motards sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation Mutuelle des Motards
Retrouvez nos autres guides de résiliation Mutuelle des Motards :
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