La résiliation d’une assurance logement Heyme
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une assurance logement Heyme 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Heyme ? 3. L’arrêt d’une assurance habitation Heyme en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation HeymeVous préférez changer d’assurance logement et résilier celle de l’assureur Heyme ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir pour mettre fin à cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Heyme.
1. Les modalités de résiliation d’une assurance logement Heyme
Comment renoncer à son assurance habitation Heyme ?
Vous pouvez vous rétracter d'un contrat logement Heyme souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on résilier un contrat logement Heyme ?
Le contrat d'assurance habitation Heyme est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance habitation Heyme ?
Le préavis de résiliation d'un contrat logement Heyme peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
L'arrêt anticipé d'un contrat logement Heyme
Il est possible d'arrêter une assurance logement Heyme avant un an en invoquant l'un de ces motifs légitimes :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d'adresse ;
- la vente du bien assuré ;
- l'augmentation des cotisations par Heyme ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.).
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Heyme ?
Par quel moyen peut-on stopper un contrat habitation Heyme ?
Pour mettre fin à votre assurance logement Heyme, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat habitation Heyme
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance logement Heyme avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement Heyme
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Heyme n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. L’arrêt d’une assurance habitation Heyme en 4 questions
Qu'apporte la loi Hamon pour résilier un contrat logement Heyme ?
La loi Hamon vous permet d'arrêter votre assurance habitation Heyme à tout moment après un an.
Dans quels cas l'assurance habitation est-elle obligatoire ?
L'assurance logement est obligatoire si vous êtes locataire ou si vous êtes propriétaire et que votre règlement de copropriété l'impose.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Heyme ?
La résiliation d'un contrat habitation Heyme passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous indique la date de résiliation possible de votre assurance logement Heyme.
4. Nos autres guides de résiliation Heyme
Voici nos autres guides de résiliation Heyme :
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