Comment résilier une assurance habitation Assurpeople ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier une assurance habitation Assurpeople ? 2. La lettre de résiliation d’une assurance logement Assurpeople 3. Résilier un contrat habitation Assurpeople en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation AssurpeopleVous souhaitez arrêter votre assurance habitation Assurpeople ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l’aide de notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Assurpeople.
1. Quand peut-on résilier une assurance habitation Assurpeople ?
Avant un an avec un motif légitime
Il est possible d’arrêter votre contrat logement Assurpeople avant un an si vous disposez d’un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Voici quelques exemples de ces cas particuliers :
- le décès de l’assuré ;
- un déménagement ;
- la vente du logement assuré ;
- la hausse des cotisations par Assurpeople ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
Dans les 14 jours suivant la signature du contrat
Si vous avez souscrit votre assurance logement Assurpeople à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer.
Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
À l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite rompre votre contrat d’assurance habitation Assurpeople à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé au minimum 15 jours avant la reconduction de votre couverture.
À tout moment après un an
Vous pouvez également stopper votre assurance logement Assurpeople à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d’un mois.
2. La lettre de résiliation d’une assurance logement Assurpeople
Quelle lettre de résiliation envoyer à Assurpeople ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation Assurpeople, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une assurance habitation Assurpeople
Voici un courrier type de résiliation d’une assurance logement Assurpeople avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance logement Assurpeople
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Assurpeople n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
L’adresse de résiliation d’une assurance logement Assurpeople
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une assurance habitation Assurpeople :
LSA Courtage
153, rue de guise
CS 60688 - 02100 St Quentin
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat habitation Assurpeople en 4 questions
À quel moment peut-on stopper une assurance habitation Assurpeople ?
Le contrat logement Assurpeople est résiliable à l’échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an en invoquant un motif légitime ou la rétractation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Assurpeople ?
La résiliation d’une assurance logement Assurpeople nécessite l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et arrêter votre assurance habitation Assurpeople avant un an, vous devrez fournir un justificatif.
Quel est le délai de résiliation d’un contrat habitation Assurpeople ?
L’arrêt de votre contrat d’assurance logement Assurpeople sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation Assurpeople
Voici nos autres guides de résiliation Assurpeople :
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