Comment résilier une assurance habitation ASSU 2000 ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une assurance logement ASSU 2000 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ASSU 2000 ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance habitation ASSU 20004. Nos autres guides de résiliation ASSU 2000Vous avez décidé de stopper votre assurance habitation ASSU 2000 ? Notre guide vous explique comment et quand résilier facilement votre contrat (délais, préavis, motifs légitimes possibles, lettre de résiliation, etc.). Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ASSU 2000.
1. Les délais de résiliation d'une assurance logement ASSU 2000
La résiliation d'un contrat habitation ASSU 2000 à l'échéance annuelle
L'arrêt d'une assurance logement ASSU 2000 peut d'abord être effectué à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à respecter pour envoyer votre demande de résiliation à l'assureur. Conformément à la loi Chatel, ce dernier vous enverra également un avis d'échéance vous rappelant la date de renouvellement de votre souscription ainsi que le montant de la prime d'assurance à régler.
L'arrêt d'une assurance logement ASSU 2000 avec la loi Hamon
Le contrat habitation ASSU 2000 est également soumis à la loi Hamon. Vous pouvez donc y mettre fin à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront à prévoir. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
Renoncer à son contrat habitation ASSU 2000
Vous pouvez aussi vous rétracter de votre assurance logement ASSU 2000 dans les 14 jours suivant la signature du contrat. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées. Notez que ce droit de rétractation ne s'applique qu'aux contrats souscrits à distance.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance logement ASSU 2000
Il est enfin possible de rompre son contrat habitation ASSU 2000 avant un an si vous disposez de l'un des motifs légitimes suivants :
- le décès de l'assuré ;
- la vente du bien assuré ; ;
- un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, cessation définitive d'activité) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une augmentation des cotisations par ASSU 2000.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. L'assureur devra être averti dans les 3 mois suivant l'évènement ou changement de situation en question. Si vous êtes locataire, vous devrez obligatoirement souscrire une nouvelle assurance habitation avant d'arrêter le contrat en cours.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ASSU 2000 ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat habitation ASSU 2000 ?
L'arrêt d'une assurance logement ASSU 2000 requiert l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être fourni si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance logement ASSU 2000
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat habitation ASSU 2000 avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat habitation ASSU 2000
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation ASSU 2000 n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance habitation ASSU 2000
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat logement ASSU 2000 :
ASSU 2000
40 Avenue de Bobigny
93130 Noisy-le-Sec
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance habitation ASSU 2000
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat logement ASSU 2000 avec la loi Hamon ?
Vous devrez respecter un préavis d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance habitation ASSU 2000 avec la loi Hamon.
Le déménagement est-il considéré comme un motif légitime de résiliation ?
Oui, un changement d'adresse peut être qualifié de motif légitime de résiliation d'un contrat logement ASSU 2000 s'il entraîne une modification du risque assuré.
Faut-il envoyer un courrier recommandé pour stopper son assurance habitation ASSU 2000 ?
Oui, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour mettre fin à votre contrat logement ASSU 2000.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance habitation ASSU 2000 ?
La rupture d'un contrat d'assurance habitation ASSU 2000 sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation ASSU 2000
Voici nos autres guides de résiliation ASSU 2000 :
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