Comment résilier une assurance habitation AMP ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une assurance habitation AMP 2. La lettre de résiliation d'une assurance logement AMP 3. Résilier un contrat habitation AMP en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation AMPVous souhaitez mettre fin à votre assurance habitation AMP (Assurances Mutuelles de Picardie) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AMP.
1. Les délais de résiliation d'une assurance habitation AMP
Le délai de rétractation d'une assurance logement AMP
Si vous avez souscrit votre assurance habitation AMP à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
L'arrêt d'un contrat habitation AMP à l'échéance annuelle
Vous pouvez ensuite rompre votre contrat d'assurance logement AMP à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé au minimum 15 jours avant la reconduction de votre couverture.
La résiliation d'une assurance habitation AMP avec la loi Hamon
Vous pouvez également stopper votre contrat logement AMP à tout moment après un an grâce à la loi Hamon. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par AMP
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez arrêter votre assurance habitation AMP avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qui devront obligatoirement être justifiés :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- la vente du logement assuré ;
- la hausse des cotisations par AMP ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d'une assurance logement AMP
Quelle lettre de résiliation envoyer à AMP ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation AMP, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat habitation AMP
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance logement AMP avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation AMP
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation AMP n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'un contrat logement AMP
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation à AMP :
Assurances Mutuelles de Picardie
2 Rue de l’Ile Mystérieuse
80440 BOVES
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- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat habitation AMP en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance habitation AMP ?
Le contrat d'assurance logement AMP est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an avec la loi Hamon ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre contrat habitation AMP avant un an, vous devrez ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à AMP ?
La résiliation d'une assurance logement AMP passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat habitation AMP ?
L'arrêt de votre assurance logement AMP sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation AMP
Voici nos autres guides de résiliation AMP :
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