Comment résilier une assurance habitation Altima ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance habitation Altima 2. La lettre de résiliation d'une assurance logement Altima 3. Résilier un contrat habitation Altima en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation AltimaVous souhaitez mettre un terme à votre assurance habitation Altima ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Altima.
1. La procédure de résiliation d'une assurance habitation Altima
Le délai de rétractation d'une assurance logement Altima
Si vous avez souscrit votre assurance habitation Altima à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La rupture d'un contrat habitation Altima à l'échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper une assurance logement Altima à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
L'arrêt d'une assurance logement Altima avec la loi Hamon
Il est aussi possible de rompre votre contrat habitation Altima à tout moment après un an avec la loi Hamon. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de prise en compte de votre demande.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Altima
Enfin, vous pouvez arrêter votre contrat d'assurance logement Altima avant un an avec un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- la vente du logement assuré ;
- la hausse des cotisations par Altima ;
- un changement de situation personnelle (mariage, divorce, etc.) ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. La lettre de résiliation d'une assurance logement Altima
Quelle lettre de résiliation envoyer à Altima ?
Pour mettre fin à votre assurance habitation Altima, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra aussi être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance habitation Altima
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance logement Altima avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance logement Altima
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Altima n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance logement Altima
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance habitation Altima :
Altima
CS 88319 Chauray
79043 NIORT Cedex
Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :
- l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
- la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat habitation Altima en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une assurance logement Altima avec la loi Hamon ?
Grâce à la loi Hamon, le contrat d'assurance habitation Altima est résiliable à tout moment après un an.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat habitation Altima ?
Le préavis de résiliation d'une assurance logement Altima peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Altima ?
La résiliation d'une assurance logement Altima passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat habitation Altima ?
L'arrêt de votre assurance habitation Altima sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation Altima
Voici nos autres guides de résiliation Altima :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
