Comment résilier une assurance habitation AGPM ?
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une assurance logement AGPM 2. La lettre de résiliation d'un contrat habitation AGPM 3. Résilier une assurance habitation AGPM en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation AGPML'assurance habitation AGPM peut être résiliée à tout moment après un an par courrier recommandé. Quels sont les délais et préavis à respecter ? Dans quels cas peut-on mettre fin au contrat plus tôt ? Quels éléments inclure dans sa lettre de résiliation ? Notre guide fait le point.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AGPM.
1. Les délais de résiliation d'une assurance logement AGPM
Comment stopper un contrat habitation AGPM à l'échéance annuelle ?
Chaque année, votre assurance logement AGPM est renouvelée automatiquement. La résiliation est contrat est possible lors de cette échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. La loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance vous rappelant toutes ces formalités.
Qu'apporte la loi Hamon pour arrêter son assurance logement AGPM ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez mettre un terme à votre contrat habitation AGPM à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ne seront à régler. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois.
La rupture anticipée d'un contrat habitation AGPM
La résiliation d'une assurance logement AGPM est possible avant un an en invoquant un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas spécifiques :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- la vente du logement assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- une hausse des cotisations par l'AGPM ;
- une faillite personnelle ou un surendettement.
Le délai de rétractation d'une assurance logement AGPM
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à partir de la signature de votre contrat habitation AGPM pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite le remboursement de la totalité des sommes versées. Notez que ce droit de rétractation ne s'applique qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
2. La lettre de résiliation d'un contrat habitation AGPM
Quelle lettre de résiliation envoyer à AGPM ?
La rupture d'un contrat d'assurance habitation AGPM nécessite l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous disposez d'un motif légitime. N'oubliez pas de souscrire une nouvelle assurance logement avant de résilier l'ancien contrat si vous êtes locataire. Si vous êtes propriétaire, vérifiez si votre réglement de copropriété l'exige.
Le courrier type de résiliation d'une assurance logement AGPM
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat habitation AGPM avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation AGPM
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation AGPM n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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3. Résilier une assurance habitation AGPM en 4 questions
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance habitation AGPM ?
Le préavis de résiliation d'un contrat logement AGPM est de 2 mois à l'échéance annuelle et d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Le déménagement est-il un motif légitime de résiliation d'un contrat logement AGPM ?
Oui, le changement d'adresse est considéré comme un motif légitime de résiliation d'une assurance habitation AGPM. La rupture du contrat est alors possible à tout moment si vous fournissez un justificatif de ce déménagement.
Faut-il résilier son assurance habitation AGPM par courrier recommandé ?
Oui, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour rompre votre contrat logement AGPM.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat logement AGPM ?
La rupture de votre contrat d'assurance habitation AGPM sera prise en compte un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
4. Nos autres guides de résiliation AGPM
Voici nos autres guides de résiliation AGPM :
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