La résiliation d'une assurance logement Abeille Assurances
Mise à jour le 11/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'un contrat logement Aheille Assurances 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Abeille Assurances ? 3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat habitation Abeille Assurances4. Nos autres guides de résiliation Abeille AssurancesVous préférez arrêter votre contrat logement Abeille Assurances ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Abeille Assurances.
1. Les délais de résiliation d'un contrat logement Aheille Assurances
Comment renoncer à son contrat habitation Abeille Assurances ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance logement Abeille Assurances souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Quand peut-on stopper un contrat logement Abeille Assurances ?
L'assurance habitation Abeille Assurances est résiliable :
- à l'échéance annuelle, qui correspond à sa reconduction automatique ;
- à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
- avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance logement Abeille Assurances ?
Le préavis de résiliation d'un contrat habitation Abeille Assurances peut être de 2 mois avant la date d'échéance ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
L'arrêt anticipé d'un contrat habitation Abeille Assurances
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance habitation Abeille Assurances avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes qu'il vous faudra justifier :
- le décès du souscripteur ;
- un changement d'adresse ;
- la vente du bien assuré ;
- l'augmentation des cotisations par Abeille Assurances ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.).
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Abeille Assurances ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Abeille Assurances ?
La résiliation d'un contrat logement Abeille Assurances nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat logement Abeille Assurances
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'un contrat habitation Abeille Assurances avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'un contrat logement Abeille Assurances
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation Abeille Assurances n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
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- les modèles de lettres à personnaliser ;
- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Questions/Réponses sur l'arrêt d'un contrat habitation Abeille Assurances
Dans quels cas l'assurance habitation est-elle obligatoire ?
Le contrat d'assurance logement est obligatoire si vous êtes locataire ou propriétaire et que votre règlement de copropriété l'impose.
Qu'apporte la loi Hamon pour stopper un contrat logement Abeille Assurances ?
La loi Hamon vous permet d'arrêter votre contrat habitation Abeille Assurances à tout moment après un an.
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat habitation Abeille Assurances ?
Pour mettre fin à votre assurance logement Abeille Assurances, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Qu'est-ce que l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous indique la date de résiliation possible de votre contrat habitation Abeille Assurances.
4. Nos autres guides de résiliation Abeille Assurances
Voici nos autres guides de résiliation Abeille Assurances :
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