La résiliation d’un contrat de dépannage et d’assistance : mode d’emploi
Mise à jour le 21/10/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Quels contrats de dépannage existent ? 2. Les modalités pour arrêter le contrat de réparation 3. Quelle lettre rédiger et envoyer ? 4. Questions fréquentes sur la résiliation d’un contrat dépannage 5. Tous nos guides pour interrompre un contrat dépannageVous avez souscrit une offre de réparation auprès d’une entreprise et vous souhaitez la stopper ? Notre guide vous aide à réaliser vos démarches. Retrouvez nos conseils et notre modèle de lettre prêt à l’envoi. Ainsi, vous pouvez résilier votre contrat dépannage facilement et rapidement.
1. Quels contrats de dépannage existent ?
Une multitude d’offres de réparation est proposée aux clients. Il peut s’agir d’assistance sur :
- l’énergie : eau, électricité, gaz ;
- les appareils : électroménager, multimédia…
Parmi les entreprises commercialisant ces offres, citons Engie, Homeserve ou encore Darty Max.
Les contrats s’étendent souvent sur 1 an et sont à tacite reconduction. Cela signifie qu’à la fin des 12 mois, ils sont automatiquement renouvelés pour la même durée.
2. Les modalités pour arrêter le contrat de réparation
Quand mettre fin à son assistance ?
Si vous avez signé le contrat il y a moins de 14 jours suite à un démarchage ou une vente à distance, vous pouvez vous rétracter. Vous serez alors remboursé des sommes versées dans le cas où vous n’avez pas profité des services.
Passé de délai, vous devez procéder à une résiliation. Selon les assistances, sont proposés des contrats :
- sans engagement : stoppez à tout moment ;
- avec engagement 1 an : interrompez l’offre à l’échéance annuelle ou en cours d’année avec un motif légitime (décès du souscripteur, par exemple). Vous pouvez arrêter en cours d’année sans motif, mais vous serez redevable des mensualités restantes.
Un préavis de 15 à 20 jours est souvent imposé.
Comment résilier un contrat dépannage ?
Selon l’entreprise auprès de laquelle vous avez souscrit le contrat, il est possible de :
- téléphoner ou envoyer un mail au service client ;
- passer par l’espace client ;
- envoyer un courrier.
Nous vous conseillons d’opter pour le courrier à expédier en recommandé en accusé de réception. Pourquoi ? Parce que vous profitez du suivi de l’acheminement. De plus, l’accusé constitue une preuve de la bonne réception puisqu’il est daté par le facteur et signé par le destinataire.
3. Quelle lettre rédiger et envoyer ?
Notre exemple de courrier à compléter
Afin de vous faire gagner du temps, voici une lettre-type pour une résiliation à échéance annuelle. Il suffit de la remplir avec vos informations.
Vous êtes dans une autre situation (rétractation, motif légitime, etc.) ? Cliquez sur “Envoyer cette lettre”, puis sélectionnez la bonne situation dans le menu déroulant des motifs.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de résiliation de mon assistance
Madame, Monsieur,
Je vous annonce, par la présente, vouloir mettre fin à mon contrat d’assistance numéro …………………. (noter le numéro de contrat) dont l’échéance annuelle arrive prochainement. Je profite donc de cette occasion pour vous demander sa résiliation sans pénalité.
Je vous remercie de traiter ma demande dès sa réception et de me confirmer par écrit l’interruption de mon contrat.
Dans l’attente de votre retour, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
(Signature)
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En sélectionnant l'entreprise, l'adresse s'affiche instantanément. Ainsi, vous n'avez pas besoin de la chercher.
Lorsque votre courrier est prêt à être expédié, payez et validez. Nous nous occupons de le transmettre à La Poste, notre partenaire, qui l’imprime et le délivre en main propre à votre destinataire.
4. Questions fréquentes sur la résiliation d’un contrat dépannage
Par quel moyen prévenir l’entreprise d’assistance ?
Le meilleur moyen pour stopper l’assistance est d’envoyer un recommandé avec accusé de réception.
Quand arrêter mon contrat de dépannage ?
Si vous êtes engagé, attendez l’échéance annuelle ou présentez un motif légitime. Sans engagement, rompez le contrat à tout moment.
La résiliation est-elle payante ?
Non sauf si vous cessez le contrat en cours d’engagement sans motif.
5. Tous nos guides pour interrompre un contrat dépannage
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