Comment résilier l'assurance mobile MAE ?

Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Caractéristiques du contrat Mobiles et Plus MAE 2. Durée du contrat, reconduction tacite 3. La procédure de résiliation d'une assurance mobile MAE 4. Quand l'assureur résilie le contrat 5. Nos autres guides de résiliation MAE

Vous avez souscrit auprès de l'assureur MAE un contrat Mobiles et Plus, qui garantit votre smartphone contre des dommages accidentels, des bris d'écran, et le vol. Toutefois, parce que finalement cette assurance ne correspond plus à vos besoins, ou parce que votre téléphone mobile est maintenant trop vieux pour continuer à l'assurer, vous cherchez comment faire pour résilier votre souscription. Notre guide revient sur les informations à connaître pour mener à bien cette procédure.

Comment resilier l'assurance Mobile Plus de la MAE ?

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAE.

 

  1. L'assurance MAE Mobiles et Plus  

La mutuelle d'assurance MAE est spécialisée dans la protection de l'enfant et de la famille. Elle propose ainsi des assurances qui couvrent les activités liées à la scolarité et aux études (assurance scolaire, habitation pour étudiant, stage...) et à la vie quotidienne (assurance d'équipements nomades, famille, handicap, assurance vie…).

 

  2. Les délais de résiliation d'un contrat MAE Mobile  

  Quelle est la durée d'engagement d'une assurance mobile MAE ? 

Tous les contrats d'assurance de mobile, ou d'autres appareils électroniques dits « nomades » (ordinateurs portables, tablettes, e-books, baladeurs multimédia, appareils photo…), sont soumis à la loi Hamon. Ils sont conclus pour une durée d'engagement de 12 mois, puis reconduits tacitement. La loi Hamon permet de mettre fin au contrat à tout moment après la première annéed'engagement.

  Quelle est la date d'échéance d'un contrat MAE Mobile ?

Votre contrat Mobiles et Plus à la MAE est aussi conclu pour une durée d'un an, ou presque. En effet, les conditions générales de vente de la MAE précisent que la première période d'engagement débute à la date d'effet des garanties jusqu'à l'échéance annuelle fixée au 31 août. L'assurance est donc renouvelée tacitement au 1er septembre pour une nouvelle période de 12 mois.

 

  3. La procédure de résiliation d'une assurance mobile MAE  

  Comment arrêter son contrat Mobiles et Plus de la MAE avec la loi Hamon ?

La loi Hamon (ou loi sur la consommation) permet aux assurés de mettre fin à leur contrat plus facilement qu'auparavant. Aujourd'hui, une fois la première période d'engagement achevée, la résiliation est possible à tout moment sans frais.

C'est-à-dire que pour cette assurance, à partir de la date du 1er septembre qui suit la souscription de votre contrat, vous pouvez stopper votre contrat mobile MAE Plus, à tout moment. Attention toutefois à respecter le délai de préavis, qui est de deux mois !

  Quelle lettre de résiliation envoyer à la MAE ?

La lettre de resiliation d'une assurance mobile MAE

Pour mettre fin à votre assurance mobile MAE, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Notre service en ligne de résiliation vous aide dans votre démarche.

Utilisez notre générateur de courrier et notre modèle de lettre de résiliation, en choisissant le motif correspondant à votre situation.

Puis vous pourrez envoyer votre demande de résiliation en recommandé avec accusé de réception, directement en ligne, sans vous déplacer à La Poste.

Votre contrat étant renouvelé tacitement pour une durée d'un an, vous devrez peut-être vous acquitter du montant des garanties pour toute l'année à venir. Mais si vous résiliez l'assurance MAE Mobiles et Plus en cours de contrat, alors l'assureur s'engage à vous rembourser le trop-perçu pour les mois où votre smartphone ne sera pas assuré.

  Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile MAE

Voici un courrier type de résiliation d'une assurance Mobiles et Plus de la MAE après un an :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance Mobiles et Plus de la MAE

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Mobiles et Plus de la MAE

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile MAE n°(indiquez votre numéro de contrat).

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

  La résiliation sans frais de l'assurance mobile MAE

Il existe plusieurs cas où l'assuré peut demander la fin de son assurance de plein droit. Mais pour chacune de ces situations, il faudra impérativement respecter le délai de résiliation, sans quoi la demande pourra être refusée par l'assureur.

  • Le risque assuré est modifié par un changement de situation personnelle : il faudra envoyer un courrier de résiliation dans les trois mois suivant la modification du risque ;
  • la cotisation annuelle de MAE Mobiles et Plus a été majorée, sans raison particulière : la demande de rupture de contrat est à adresser dans les 30 jours qui suivent la réception par l'assuré de cette information ;
  • la MAE procède à la résiliation d'un autre contrat suite à un sinistre : l'assuré peut alors rompre toutes ses assurances souscrites aussi avec cette même compagnie, sans délai ;
  • le mobile est vendu ou perdu : l'assuré peut évidemment mettre fin à la MAE suite à la vente ou à la perte de son téléphone mobile. La résiliation devra être effective à la date de l'aliénation du bien, avec possible remboursement des mois non assurés ;
  • transfert du portefeuille approuvé par l'administration : vous êtes en droit de ne pas accepté que votre contrat soit garanti par un autre assureur, et donc demander une résiliation de l'assurance MAE Mobile Plus dans les 30 jours à compter de la publication du transfert au Journal Officiel ;
  • le surendettement ;
  • lhospitalisation de longue durée ;
  • l'emprisonnement dans un centre pénitentiaire ;
  • le décès.

  Le droit de rétractation de l'assurance mobile MAE

Vous pouvez également bénéficier de votre droit de rétractation, si vous avez souscrit votre assurance MAE Mobiles et Plus à distance (sur un site internet en ligne, au téléphone avec un conseiller). Vous disposez d'un délai de 30 jours pour renoncer à votre assurance (le cachet de La Poste faisant foi). À noter que pour une souscription par téléphone, « le délai court à compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles ».

Lorsque la renonciation est acceptée, le remboursement de la cotisation pourra être perçu dans un délai maximum de 30 jours qui suivent la notification de la renonciation.

Attention, les conditions générales du contrat précisent bien que la lettre de rétractation doit impérativement être envoyée en recommandé avec accusé de réception au siège de la compagnie, pour qu'elle soit bien prise en compte. Pour résilier votre assurance mobile, vous pouvez pour cela utiliser notre modèle de lettre et envoyer votre recommandé directement en ligne, sans bouger de chez vous.

 

  4. La résiliation de l'assurance mobile par la MAE  

Si la fin de contrat peut être à l'initiative de l'assuré, elle peut aussi être initiée par l'assureur directement. Il existe en effet plusieurs cas où vous pourrez être notifié d'une résiliation de votre contrat, avec effet en moyenne sous un mois. Il faudra alors penser à contracter une nouvelle assurance chez un concurrent !

  • Tout comme vous, la MAE peut refuser la reconduction tacite du contrat, en vous en informant dans un délai de deux mois avant l'échéance. Pour cela, elle n'a pas de justification à donner ;
  • même chose si le risque garantit est modifié, l'assureur peut estimer ne plus pouvoir vous assurer correctement (ou manque pour lui de rentabilité) et donc mettre fin au contrat ;
  • à défaut de paiement de votre cotisation annuelle dans les 10 jours qui suivent l'échéance, l'assureur adressera une mise en demeure de payer. Si vous ne répondez pas à celle-ci, le contrat sera résilié automatiquement 40 jours après réception de la lettre recommandée ;
  • si la MAE constate que vous avez fait une déclaration inexacte du risque, elle procédera à une résiliation sous 10 jours après l'envoi du courrier recommandé.
 

  5. Nos autres guides de résiliation MAE  

Voici nos autres guides de résiliation MAE :

Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer

  • En partenariat avec La poste
  • Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
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