Mise à jour le 18/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Caractéristiques du contrat Mobiles et Plus MAE 2. Durée du contrat, reconduction tacite 3. La procédure de résiliation d'une assurance mobile MAE 4. Quand l'assureur résilie le contrat 5. Nos autres guides de résiliation MAEVous avez souscrit auprès de l'assureur MAE un contrat Mobiles et Plus, qui garantit votre smartphone contre des dommages accidentels, des bris d'écran, et le vol. Toutefois, parce que finalement cette assurance ne correspond plus à vos besoins, ou parce que votre téléphone mobile est maintenant trop vieux pour continuer à l'assurer, vous cherchez comment faire pour résilier votre souscription. Notre guide revient sur les informations à connaître pour mener à bien cette procédure.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAE.
La mutuelle d'assurance MAE est spécialisée dans la protection de l'enfant et de la famille. Elle propose ainsi des assurances qui couvrent les activités liées à la scolarité et aux études (assurance scolaire, habitation pour étudiant, stage...) et à la vie quotidienne (assurance d'équipements nomades, famille, handicap, assurance vie…).
Tous les contrats d'assurance de mobile, ou d'autres appareils électroniques dits « nomades » (ordinateurs portables, tablettes, e-books, baladeurs multimédia, appareils photo…), sont soumis à la loi Hamon. Ils sont conclus pour une durée d'engagement de 12 mois, puis reconduits tacitement. La loi Hamon permet de mettre fin au contrat à tout moment après la première annéed'engagement.
Votre contrat Mobiles et Plus à la MAE est aussi conclu pour une durée d'un an, ou presque. En effet, les conditions générales de vente de la MAE précisent que la première période d'engagement débute à la date d'effet des garanties jusqu'à l'échéance annuelle fixée au 31 août. L'assurance est donc renouvelée tacitement au 1er septembre pour une nouvelle période de 12 mois.
La loi Hamon (ou loi sur la consommation) permet aux assurés de mettre fin à leur contrat plus facilement qu'auparavant. Aujourd'hui, une fois la première période d'engagement achevée, la résiliation est possible à tout moment sans frais.
C'est-à-dire que pour cette assurance, à partir de la date du 1er septembre qui suit la souscription de votre contrat, vous pouvez stopper votre contrat mobile MAE Plus, à tout moment. Attention toutefois à respecter le délai de préavis, qui est de deux mois !
Pour mettre fin à votre assurance mobile MAE, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Notre service en ligne de résiliation vous aide dans votre démarche.
Utilisez notre générateur de courrier et notre modèle de lettre de résiliation, en choisissant le motif correspondant à votre situation.
Puis vous pourrez envoyer votre demande de résiliation en recommandé avec accusé de réception, directement en ligne, sans vous déplacer à La Poste.
Votre contrat étant renouvelé tacitement pour une durée d'un an, vous devrez peut-être vous acquitter du montant des garanties pour toute l'année à venir. Mais si vous résiliez l'assurance MAE Mobiles et Plus en cours de contrat, alors l'assureur s'engage à vous rembourser le trop-perçu pour les mois où votre smartphone ne sera pas assuré.
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance Mobiles et Plus de la MAE après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Mobiles et Plus de la MAE
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile MAE n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Il existe plusieurs cas où l'assuré peut demander la fin de son assurance de plein droit. Mais pour chacune de ces situations, il faudra impérativement respecter le délai de résiliation, sans quoi la demande pourra être refusée par l'assureur.
Vous pouvez également bénéficier de votre droit de rétractation, si vous avez souscrit votre assurance MAE Mobiles et Plus à distance (sur un site internet en ligne, au téléphone avec un conseiller). Vous disposez d'un délai de 30 jours pour renoncer à votre assurance (le cachet de La Poste faisant foi). À noter que pour une souscription par téléphone, « le délai court à compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles ».
Lorsque la renonciation est acceptée, le remboursement de la cotisation pourra être perçu dans un délai maximum de 30 jours qui suivent la notification de la renonciation.
Attention, les conditions générales du contrat précisent bien que la lettre de rétractation doit impérativement être envoyée en recommandé avec accusé de réception au siège de la compagnie, pour qu'elle soit bien prise en compte. Pour résilier votre assurance mobile, vous pouvez pour cela utiliser notre modèle de lettre et envoyer votre recommandé directement en ligne, sans bouger de chez vous.
Si la fin de contrat peut être à l'initiative de l'assuré, elle peut aussi être initiée par l'assureur directement. Il existe en effet plusieurs cas où vous pourrez être notifié d'une résiliation de votre contrat, avec effet en moyenne sous un mois. Il faudra alors penser à contracter une nouvelle assurance chez un concurrent !
Voici nos autres guides de résiliation MAE :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
Le saviez-vous ? Nous proposons l'envoi de lettre recommandée avec accusé de réception !
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Chaque jour, des milliers de lettres sont envoyées
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