Mise à jour le 31/07/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Les formules d'assurances affinitaire d'Electro Dépôt 2. La procédure de résiliation d'une assurance affinitaire Electro Dépôt 3. La lettre de résiliation d'une assurance affinitaire Electro Dépôt4. Nos autres guides de résiliation d’assurances affinitairesVous préférez résilier votre assurance affinitaire Electro Dépôt ? Notre guide vous explique comment mettre fin au contrat en tenant compte des conditions générales de vente du contrat. Vous y trouverez les délais à suivre ainsi qu'un modèle de lettre de résiliation prérempli.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d’une assurance affinitaire.
L'assurance affinitaire d'Electrodépôt (Electrosur) propose différents types de contrats :
D'après l'article L.112-10 du Code des Assurances, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance affinitaire Electro Dépôt pour y renoncer. Aucun frais ni pénalités ne sont à prévoir. Votre demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez obtenir le remboursement de la prime payée sous 30 jours.
L'assurance affinitaire Electro Dépôt comprend une période minimale d'engagement d'un an. La résiliation du contrat est possible à tout moment au terme de ces 12 mois, sans frais si vous disposez d'un motif légitime. Parmi ces motifs, nous pouvons citer :
Sans action de votre part, le contrat est renouvelé automatiquement.
L'arrêt de votre contrat Electrosur prend effet un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Pour mettre fin à votre assurance affinitaire Electro Dépôt, vous devez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour stopper votre souscription. Votre courrier devra inclure vos coordonnées, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance affinitaire Electrosur après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance affinitaire Electro Dépôt
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance affinitaire Electro Dépôt n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'envoi de la lettre doit se faire à l'adresse de résiliation suivante :
SPB-ONEY BANK
Garantie Tranquillité
CS 90000
76095 Le Havre Cedex
Notre service d'envoi vous permet d'expédier votre lettre de résiliation d'une assurance affinitaire Electro Dépôt, directement en ligne.
Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne adresse de résiliation et la bonne formulation. Vous n'avez plus qu'à le personnaliser et à la signer électroniquement.
Une fois validé, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à Electro Dépôt.
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