Quand peut-on résilier un forfait mobile ?
Mise à jour le 23/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand résilier un forfait sans engagement ? 2. Quand résilier un forfait mobile avec engagement ? 3. La résiliation d’un forfait avec location du mobile 4. Combien coûte la résiliation d’un forfait mobile ? 5. Comment résilier le forfait mobile ? 6. Nos guides de résiliation d'un forfait mobileVous avez trouvé un forfait mobile moins cher ? La couverture 4G n’est pas bonne ? Vous manquez de data internet ? Toutes les raisons sont bonnes pour résilier une offre mobile. Mais quand peut-on arrêter le forfait, et combien cela coûte-t-il en frais de résiliation ? Calculez et choisissez le meilleur moment pour stopper votre abonnement avec le bon modèle de lettre de résiliation.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un forfait mobile.
1. Quand résilier un forfait sans engagement ?
Un abonnement résiliable à tout moment
Un forfait mobile sans engagement peut être résilié à tout moment. Il n’y a pas vraiment de préavis : vous demandez la résiliation à l’opérateur, et il dispose de 10 jours pour couper le service.
Si vous demandez la portabilité à votre nouvel opérateur, c’est encore plus simple, car il se chargera de la résiliation du forfait mobile pour vous. La portabilité du numéro permet de le conserver quand vous changez d'opérateur mobile. Le préavis de résiliation n'est pas affecté par la portabilité.
Quel est le moment idéal pour stopper son offre mobile ?
Savoir quand résilier votre forfait mobile peut dépendre de la date de prélèvement sur votre compte. S'il y a un écart important entre l'ancien et le nouveau forfait, vous pouvez peut-être éviter d'avancer un mois complet à l'ancien opérateur. Certes, il vous remboursera de toute façon la période pendant laquelle le forfait aura été payé et résilié, mais gagner un ou deux jours peut vous éviter de débourser momentanément deux forfaits.
Dans quels cas un forfait mobile est-il sans engagement ?
Votre forfait mobile peut être sans aucun engagement dès sa souscription. Votre forfait mobile devient de toute façon automatiquement sans engagement le jour où l'éventuelle période d'engagement que vous aviez (12 ou 24 mois) est terminée. Mais attention, si vous renouvelez votre smartphone ou changez d'offre chez le même opérateur, vous risquez de reprendre un engagement.
2. Quand peut-on résilier un forfait mobile avec engagement ?
La durée d 'engagement de 12 mois
Le choix d’un forfait mobile avec engagement de 12 mois permet d’obtenir de meilleures conditions financières de la part de l’opérateur. Celles-ci sont valables soit sous la forme d’un tarif réduit permanent, soit sous celle d’une remise pendant la première année.
La durée d'engagement de 24 mois
Les forfaits mobiles avec engagement de 24 mois sont liés à l’achat d’un smartphone. L’engagement de 24 mois vous permet d’acheter le mobile en payant à crédit, avec un premier versement qui peut être réduit.
Dans les deux cas, vous devez attendre la fin de la période d’engagement pour pouvoir résilier sans frais. Si vous aviez acheté un mobile avec le forfait, il est payé à la fin de l’engagement de 24 mois, et vous ne devez plus rien.
3. Quand résilier un forfait avec location du mobile ?
Le forfait sans engagement avec location du mobile
Certains opérateurs proposent de louer le mobile, sur une période pouvant aller jusqu’à 24 mois. Le forfait mobile est quant à lui sans engagement. Les deux offres sont liées, car si vous résiliez le forfait mobile, vous ne payerez pas de frais de résiliation, mais le prix de la location augmentera.
Peut-on résilier le forfait mobile et garder la location ?
Vous pouvez résilier la location du mobile et garder le forfait, ou l’inverse, en respectant les CGV de l’opérateur. Attention, n’oubliez pas qu’il s’agit d’une location, et que lorsque vous la résiliez, vous devez restituer le mobile. Il ne vous appartient jamais.
4. Combien coûte la résiliation d’un forfait mobile ?
Quel est le montant des frais de résiliation ?
En cas d'arrêt de votre abonnement mobile avant le terme de la période d’engagement, vous devez payer des frais de résiliation :
- toutes les mensualités restant jusqu’à la fin du 12e mois ;
- si l’engagement est de 24 mois : il faudra ajouter 20 % des mensualités restant entre le 12e et le 24e mois si le contrat a été souscrit après le 01/01/2023 (avec téléphone), et 25 % s'il a été signé avant cette date (avec ou sans téléphone) ;
- si l’engagement est de 24 mois sans téléphone pour un contrat souscrit après le 01/01/2023 : 0 frais si la résiliation a lieu durant la 2e année.
Comment éviter les frais de résiliation ?
Tous les opérateurs ont dans leurs conditions générales des motifs légitimes de résiliation du forfait mobile. Ils permettent d’être exonéré de frais. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'abonné ;
- le vol ou la casse du téléphone ;
- un surendettement ;
- un licenciement en CDI ;
- un déménagement à l'étranger ;
- une hospitalisation longue.
Pour que votre motif de résiliation soit valable, pensez à ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.
5. Comment résilier le forfait mobile ?
La demande de portabilité
Si vous résiliez un opérateur pour prendre un forfait mobile chez un concurrent, vous pouvez utiliser la portabilité. Elle vous permet de conserver votre numéro d’appel. Pour cela, appelez le 3179 depuis votre portable, et communiquez le RIO (Relevé d’Identité Opérateur) au nouvel opérateur. Il se chargera de récupérer le numéro et de résilier votre contrat.
La lettre de résiliation d'un forfait mobile
Si vous ne souhaitez pas souscrire un nouveau contrat, ou si vous demandez une résiliation sans frais, envoyez une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, en joignant éventuellement un justificatif de motif légitime.
Le service sera coupé et le contrat supprimé dans les 10 jours suivant sa réception.
Un exemple de lettre de résiliation d'une offre mobile
Voici un courrier type de résiliation d'un abonnement mobile :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du forfait mobile (indiquez le nom de votre opérateur)
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon forfait mobile (indiquez le nom de votre opérateur), pour le numéro client (indiquez votre numéro d'abonné).
Fidèle client et ma période d'engagement étant achevée, je constate que vos services ne me conviennent plus, et je souhaite profiter de l'offre plus attractive d'un autre opérateur. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.
Ma demande de résiliation devra être prise en compte par vos soins dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier, conformément à l'article L. 224-39 du Code de la consommation. Je vous remercie de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Notre service d'envoi interactif vous donne la possibilité d'expédier votre lettre de résiliation d'un forfait mobile depuis chez vous, directement en ligne. Votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur au service résiliation de votre opérateur.
Nous mettons à votre disposition des modèles de lettre interactifs : leur contenu s'adapte automatiquement à votre motif de désabonnement.
L'adresse de résiliation de votre opérateur est également déjà renseignée.
Il ne vous reste plus qu'à compléter votre courrier avec vos informations personnelles (numéro de contrat, coordonnées, etc.).
Vous pouvez aussi importer des documents justificatifs pour invoquer un motif légitime.
6. Nos guides de résiliation d'un forfait mobile
Pour en savoir plus sur les motifs de résiliation, la portabilité du numéro, etc., consultez nos guides :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
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